Le consommateur numérique en droit congolais : une catégorie juridique ignorée.
La transformation numérique en cours en République démocratique du Congo (RDC) a profondément modifié les modes de production, l’essor des plateformes numériques ainsi que l’intermédiation croissante des applications numériques dans les échanges économiques, ce qui a fait émerger une nouvelle figure centrale des relations de marché : le consommateur numérique[1]. Celui-ci contracte à distance, interagit […]
L’exception d’inexécution en droit des contrats : entre protection du créancier et exigence de bonne foi
Le contrat, en droit civil, repose sur une logique de réciprocité et d’équilibre. Chaque partie s’engage en considération directe et déterminante de l’engagement pris par l’autre. Cette interdépendance des obligations, caractéristique des contrats synallagmatiques, constitue le socle même de la justice contractuelle et de la stabilité des relations juridiques. Comme le souligne une doctrine constante, […]
L’application du droit de la concurrence aux géants de la technologie en droit OHADA
L’émergence fulgurante de législations de la concurrence dans les pays en développement témoignent des vertus supposées ou réelles de telles politiques dans le processus de développement économique ; Perçues à l’origine comme faisant partie des « pilules de développement » prescrites par les institutions financières internationales[1], nous semblons nous glisser vers une acceptation volontaire des politiques de la […]
Commentaire de la Décision n° 028/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 : L’exclusion de l’effort intellectuel de déchiffrement du consommateur d’attention moyenne.
Le titulaire d’une marque dont le texte est inversé ou caché dans un graphisme ne peut empêcher l’enregistrement d’une marque dont la dénomination est claire et lisible. Mots-clés : Rejet, dissimilitudes, inexistence et confirmation I. SYNTHÈSE DE LA DÉCISION II. ARGUMENTS DES PARTIES Le requérant soutient que le mot « LEGACY » constitue l’élément dominant des […]
Commentaire de la Décision n° 025/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 de l’OAPI
De l’irrecevabilité du recours en restauration de droits de propriété industrielle en l’absence de décision administrative préalable : l’exigence de l’épuisement de la phase gracieuse devant le Directeur Général de l’OAPI. Mots-clés : Irrecevabilité du recours, décision administrative préalable, restauration de droits, déchéance pour non-paiement et Accord de Bangui. I. SYNTHÈSE DE LA DÉCISION II. ANALYSE DES […]
L’action en justice du salarié
La relation de travail, bien qu’inscrite dans un cadre contractuel, demeure profondément marquée par un déséquilibre structurel entre les parties. L’employeur, détenteur du pouvoir économique et organisationnel, dispose d’une capacité d’influence considérable sur le sort professionnel du salarié, lequel se trouve, par nature, dans une situation de subordination juridique. C’est précisément pour corriger ce déséquilibre […]
Mes obligations peuvent-elles s’éteindre par l’écoulement du temps ?
Le droit et le temps entretiennent depuis toujours une relation ambivalente : le premier se veut immuable, garant de la stabilité sociale et de la prévisibilité juridique, tandis que le second, irréversible et indifférent, use progressivement toutes les certitudes. Ce dilemme entre le temps et le droit se manifeste de manière éclatante dans la théorie […]
Le financement par des tiers en arbitrage
RÉSUMÉ Le financement par des tiers (Third Party Funding, TPF) s’impose progressivement comme un mécanisme incontournable dans l’arbitrage international contemporain. Cette pratique, par laquelle un tiers extérieur au litige finance tout ou partie des frais d’une procédure arbitrale en échange d’une quote-part des gains éventuels, soulève des questions juridiques, déontologiques et procédurales fondamentales. À travers […]
Le harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail en Côte d’Ivoire : approche juridique et regard comparé.
Le harcèlement en milieu professionnel est aujourd’hui reconnu comme l’une des principales menaces à la santé psychologique, physique et morale du travailleur. Sa prise en compte juridique résulte d’une lente évolution du droit du travail, longtemps centré sur la protection matérielle du salarié (salaire, sécurité, durée du travail), avant d’intégrer la protection de la dignité […]
La propriété intellectuelle à l’ère numérique en Afrique : défis et solutions stratégiques
Résumé À l’heure où l’économie numérique transforme radicalement les modèles de création et de diffusion des contenus, les systèmes de propriété intellectuelle en Afrique, notamment au sein de l’espace OAPI, font face à des défis sans précédent. Cet article analyse les lacunes réglementaires actuelles, les menaces spécifiques pesant sur la création africaine et propose des […]
