Tout savoir sur la création des startups en Côte d’Ivoire
La création d’une start-up en Côte d’Ivoire implique des formalités administratives et des obligations juridiques qu’il est important de connaître pour garantir la pérennité de son activité. Dans cet article, nous allons mettre l’accent sur les aspects juridiques de la création d’une start-up en Côte d’Ivoire, en expliquant les différentes étapes à suivre pour créer […]
Tout savoir sur la société par actions simplifiée (SAS) en droit OHADA
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d’organisation (définie par les statuts). Cette société, sans capital minimum, est constituée par une ou plusieurs personnes qui, en cas de perte, n’engagent leurs responsabilités qu’à concurrence de leurs apports. I. Qu’est-ce que la SAS ? Elle se […]
Tout savoir sur la société à responsabilité limitée Unipersonnelle (SARLU) en droit OHADA
La société à responsabilité limitée unipersonnelle est une société avec un seul associé. Dans une SARL Unipersonnelle, les biens personnels de l’associé unique sont protégés. I. Qu’est-ce qu’une SARL unipersonnelle ? Une SARL unipersonnelle est une société à responsabilité limitée dans laquelle l’associé unique est responsable des dettes sociales qu’à concurrence des apports qu’il a […]
Tout savoir sur la société à responsabilité limitée – SARL (en droit OHADA)
La SARL (société à responsabilité limitée) est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. En cas de perte, les associés seront responsables qu’à hauteur de ce qu’ils ont apporté à la société. C’est donc une société dans laquelle les biens personnels des associés sont protégés. I. Qu’est-ce […]
Tout savoir sur l’entreprise individuelle en Côte d’Ivoire
L’entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle n’a donc aucun droit ni devoir spécifique. L’entrepreneur et l’entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique. I. Création de votre entreprise individuelle Au moment de la création de votre entreprise, vous serez amené à […]
Les règles de création des sociétés commerciales en droit OHADA
Selon l’article 4 de l’AUDSCGIE, la société commerciale se forme par contrat, mais ce contrat est particulier du fait de son objet et du but poursuivi par les cocontractants. Outre, le contrat doit avoir une forme particulière et est soumis à une publicité. I. Les règles de fond Elles sont relatives aux conditions de fond […]
Les formes de sociétés en droit OHADA (2)
I. Société en commandite simple (SCS) La société en commandite simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales dénommés « associés en commandite », avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés « associés commanditaires » ou « associés en commandite », et dont […]
Pourquoi choisir une SARL au lieu d’une entreprise individuelle ?
Lorsqu’un entrepreneur se lance dans un projet, le choix de la forme juridique de l’entreprise est une décision cruciale. Deux formes souvent considérées sont l’entreprise individuelle (EI) et la société à responsabilité limitée (SARL). Si l’EI semble être une option simple et rapide à mettre en place, la SARL offre des avantages significatifs qui peuvent […]
Les types de societes commerciales et leurs caracteristiques
En droit OHADA, il existe plusieurs formes de sociétés commerciales, chacune présentant des caractéristiques spécifiques en matière de responsabilité, d’organisation et de fonctionnement. Voici une présentation détaillée des différents types de sociétés et de leurs principales caractéristiques : Caractéristiques Ets. S.N.C S.C.S S.A.R.L S.A S.A.S Sigle Établissement Société en Nom Collectif Société en Commandite Simple […]
La société fictive : Un cadre idéal pour masquer des activités illégales, notamment le blanchiment d’argent
Le recours aux structures sociétaires se prête à des fins multiples et différenciées, parfois étranges, voire pernicieuses pour les participants, les tiers et l’intérêt général[1]. Aussi le schéma habituel de la société organisant juridiquement une entreprise industrielle ou commerciale s’en trouve affecté de manière à ce que la société se trouve désorientée de ses objectifs […]
