Comment recouvrer une créance ?
Chaque année, les entreprises et institutions sont victimes d’impayés pour des sommes gigantesques ; ce qui engendre la faillite pour 25 % de ces entreprises. Pourtant, il y a des démarches à accomplir pour imposer à ses clients le recouvrement de leurs factures. On vous explique tout ! Qu’est-ce que le recouvrement ? La définition du recouvrement pourrait […]
Dans quels cas utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) ?
L’utilisation de la lettre recommandée électronique peut permettre de faire gagner du temps dans certaines démarches. Si sa valeur juridique est similaire à celle d’une lettre recommandée papier, il est néanmoins nécessaire de respecter une certaine procédure pour pouvoir l’utiliser. Comment peut-on créer une lettre recommandée au format électronique, et dans quelles situations cela est-il […]
Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat lors d’un litige à l’étranger ?
Lorsqu’une entreprise décide de s’installer à l’étranger pour profiter du dynamisme d’un marché, elle peut être amenée à faire face à un litige. Il peut s’agir d’un litige avec une entreprise concurrente, un client ou bien encore avec l’un des membres du personnel. Dans tous les cas, il lui faut rapidement entrer en contact avec […]
Quels sont les facteurs de coûts pour un divorce ?
Le coût du divorce inquiète souvent les futurs ex-conjoints. Il est vrai que les frais juridiques et fiscaux varient parfois fortement d’une procédure à l’autre. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de pouvoir anticiper le prix du divorce. Le choix de la procédure de divorce, un élément déterminant du prix du divorce Le […]
Dans certaines circonstances, le droit m’autorise à goûter avant d’acheter
En droit positif ivoirien, l’article 1587 du Code civil dispose que : « A l’égard du vin, de l’huile, et des autres choses que l’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat, il n’y a point de vente tant que l’acheteur ne les a pas goûtés et agréés.» Il y a donc certaines choses […]
Documents et formalités requises pour se marier en Côte d’Ivoire
En Cote d’Ivoire, le mariage civil est l’union officielle de deux personnes de sexe different (homme et femme) aux yeux de la loi. Il implique le respect de certaines conditions et l’accomplissement de certaines formalités. En droit ivoirien, il est régi par la loi sur le mariage (LSM) et le code civil. Voici les documents […]
Acquisition et perte de la nationalité ivoirienne
La nationalité ivoirienne est le lien juridique qui unit une personne à l’État de Côte d’Ivoire. Elle confère à son titulaire des droits et des devoirs, tels que le droit de vote, le droit à la protection diplomatique, l’obligation de servir dans les forces armées, etc. Elle peut s’acquérir ou se perdre de différentes manières, […]
Quelles sont les démarches pour créer son entreprise en Côte d’Ivoire ?
A l’instar de la majorité des pays de l’OHADA dont elle est membre, la Côte d’Ivoire a mis en place des stratégies qui concourent à la sécurisation et à l’attractivité de l’environnement des affaires afin d’inciter à l’entrepreneuriat et d’attirer les investisseurs. Les formalités de créations d’Entreprises ont été largement simplifiées dans le paysage économique ivoirien […]
Les postes que peut occuper un juriste dans une banque
Rôles Un juriste joue un rôle essentiel au sein d’une institution bancaire en assurant la conformité aux lois et réglementations financières. Comme missions possibles d’un juriste en banque, nous avons entre autres : En résumé, les juristes jouent un rôle crucial dans la préservation de l’intégrité légale et réglementaire des opérations bancaires, tout en fournissant […]
Pourquoi devriez-vous faire appel à un avocat lors d’un divorce ?
Le divorce est souvent une période difficile et stressante, impliquant des enjeux financiers, émotionnels et familiaux. Afin de protéger vos intérêts et de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent. Dans cet article, découvrez pourquoi il est important de solliciter un avocat lors d’un divorce. Le […]
