L’impact juridique de la pandémie de COVID-19 sur les contrats commerciaux
La pandémie de COVID-19 a bouleversé l’économie mondiale et affecté les relations contractuelles entre les entreprises. Face à des difficultés d’exécution de leurs obligations, certaines parties ont invoqué la force majeure, l’imprévision ou les mesures gouvernementales pour se libérer de leurs engagements ou les renégocier. Dans cet essai, nous allons examiner les conditions et les […]
L’arbitrage international et la résolution des conflits commerciaux
Dans un monde de plus en plus globalisé, les transactions commerciales internationales se multiplient, générant inévitablement des conflits et des litiges. La résolution de ces litiges constitue un défi complexe, en raison de la diversité des lois et des juridictions impliquées. L’arbitrage international s’est révélé être l’une des méthodes les plus efficaces pour résoudre ces […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises
I. Droit OHADA Le droit OHADA, acronyme pour Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est un ensemble de normes juridiques adopté par les États membres d’Afrique pour harmoniser le droit des affaires sur le continent. L’un des aspects essentiels du droit OHADA concerne la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise. Cette question revêt […]
L’euthanasie et le suicide assisté
L’euthanasie et le suicide assisté suscitent depuis longtemps des débats passionnés à travers le monde. Ces questions touchent à la fois les domaines de la médecine, de la morale, de la législation et de la philosophie. Dans cet article, nous analyserons ces procédés, en examinant les arguments en faveur et contre, ainsi que les diverses […]
L’impact des réseaux sociaux sur la protection de la vie privée
Tout d’abord, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des services en ligne qui permettent aux utilisateurs de créer et de partager des contenus personnels, tels que des photos, des vidéos, des opinions, des informations, etc. Ces contenus peuvent être accessibles à un public plus ou moins large, selon les paramètres de confidentialité choisis […]
La contrefaçon de produits et ses remèdes
La contrefaçon de produits est un problème juridique complexe qui survient lorsqu’une entreprise est accusée de reproduire, copier ou imiter les produits d’une autre entreprise sans autorisation. Cette situation soulève des questions essentielles concernant la propriété intellectuelle, les droits de l’entreprise plaignante et les moyens de remédier à cette situation. La notion de contrefaçon de […]
Qu’est-ce que le droit public des affaires ?
Il y a une trentaine d’années, le droit public des affaires a fait son apparition et trouve largement sa place dans le monde juridique. Il s’agit d’une branche de droit qui encadre les modalités en vertu desquelles l’État peut intervenir sur le marché public. Cela concerne les principaux dispositifs qui régissent les activités des entités […]
Que retenir du concubinage en droit positif ivoirien ?
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur). I. A-t-on intérêt à vivre en concubinage ? L’union libre ou concubinage […]
Comment recouvrer une créance ?
Chaque année, les entreprises et institutions sont victimes d’impayés pour des sommes gigantesques ; ce qui engendre la faillite pour 25 % de ces entreprises. Pourtant, il y a des démarches à accomplir pour imposer à ses clients le recouvrement de leurs factures. On vous explique tout ! Qu’est-ce que le recouvrement ? La définition du recouvrement pourrait […]
Dans quels cas utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) ?
L’utilisation de la lettre recommandée électronique peut permettre de faire gagner du temps dans certaines démarches. Si sa valeur juridique est similaire à celle d’une lettre recommandée papier, il est néanmoins nécessaire de respecter une certaine procédure pour pouvoir l’utiliser. Comment peut-on créer une lettre recommandée au format électronique, et dans quelles situations cela est-il […]
