Les incoterms
Les ventes internationales sont régis par la convention de Vienne de 1980 portant « loi uniforme sur les ventes internationales » mais les règles matérielles ne se limitent pas à une convention. Les praticiens, ne voulant pas attendre les Etats, ont mis en place des contrats-type en la matière dont les plus célèbres sont les incoterms. Les […]
Les implications juridiques, politiques, économiques et sociales du retrait des pays de l’AES de la CEDEAO
Le 28 janvier 2024, trois pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à savoir le Mali, le Burkina Faso et le Niger, ont annoncé leur retrait “avec effet immédiat” de l’organisation régionale. Ces trois pays, qui sont dirigés par des régimes militaires depuis des coups d’État successifs, avaient créé […]
Tout savoir sur le testament
Le testament est un acte juridique par lequel une personne exprime ses dernières volontés concernant la disposition de ses biens après sa mort. Les types de testament En droit ivoirien, il existe trois formes de testament : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique. Quelles sont les conditions pour recevoir par testament […]
La plainte en droit ivoirien
Pour rappel, la plainte est le moyen par lequel une personne victime d’une infraction saisit la justice. Cette action permet de déclencher des poursuites contre l’auteur de l’infraction qui risque une sanction pénale. Quel est son objet ? Elle donc pour objectif de sanctionner un comportement ou une action interdits par la loi, passibles une […]
L’impact juridique de la pandémie de COVID-19 sur les contrats commerciaux
La pandémie de COVID-19 a bouleversé l’économie mondiale et affecté les relations contractuelles entre les entreprises. Face à des difficultés d’exécution de leurs obligations, certaines parties ont invoqué la force majeure, l’imprévision ou les mesures gouvernementales pour se libérer de leurs engagements ou les renégocier. Dans cet essai, nous allons examiner les conditions et les […]
L’arbitrage international et la résolution des conflits commerciaux
Dans un monde de plus en plus globalisé, les transactions commerciales internationales se multiplient, générant inévitablement des conflits et des litiges. La résolution de ces litiges constitue un défi complexe, en raison de la diversité des lois et des juridictions impliquées. L’arbitrage international s’est révélé être l’une des méthodes les plus efficaces pour résoudre ces […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises
Droit OHADA Le droit OHADA, acronyme pour Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est un ensemble de normes juridiques adopté par les États membres d’Afrique pour harmoniser le droit des affaires sur le continent. L’un des aspects essentiels du droit OHADA concerne la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise. Cette question revêt une […]
Les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté
Les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté suscitent depuis longtemps des débats passionnés à travers le monde. Ces questions touchent à la fois les domaines de la médecine, de la morale, de la législation et de la philosophie. Dans cet article, nous explorerons en détail ces lois, en examinant les arguments en faveur et […]
L’impact des réseaux sociaux sur la protection de la vie privée
Tout d’abord, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des services en ligne qui permettent aux utilisateurs de créer et de partager des contenus personnels, tels que des photos, des vidéos, des opinions, des informations, etc. Ces contenus peuvent être accessibles à un public plus ou moins large, selon les paramètres de confidentialité choisis […]
La contrefaçon de produits et ses remèdes
La contrefaçon de produits est un problème juridique complexe qui survient lorsqu’une entreprise est accusée de reproduire, copier ou imiter les produits d’une autre entreprise sans autorisation. Cette situation soulève des questions essentielles concernant la propriété intellectuelle, les droits de l’entreprise plaignante et les moyens de remédier à cette situation. La notion de contrefaçon de […]
