Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL)
L’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est un texte juridique adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) lors de sa 53ème session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022. Ce texte, qui est le 11ème […]
Les techniques de régularisation forcée ; une efficacité contrastée : Étude comparative à la lumière du droit des sociétés marocain et français
L’action en régularisation forcée est appliquée selon la nature de la formalité omise. Dans le cas du droit des sociétés marocain, l’injonction judiciaire, instaure en considération de l’article 15 alinéa 3 de la loi 17-95 sur la SA telle qu’elle a été modifiée et complétée « la seule sanction possible l’omission des formalités statutaires liées à la constitution […]
L’exécution forcée en nature des obligations statutaires des actionnaires : Réflexion à partir du droit marocain des sociétés
L’exécution ne veut ni plus ni moins dire qu’exécuter un contrat. Au Maroc, la législation, à l’article 230 du DOC, précise avec netteté « la force d’astreinte des obligations résultant de tout document contractuel valablement formé ». Ce dernier s’imposant aussi aux parties impérativement du moment qu’elles sont énoncées par la loi elle-même (1). Sans ces conditions, il demeure plus réaliste et […]
Quelles sont les missions d’un juriste en droit des affaires ?
Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises, la question de recourir aux services d’un conseil juridique pour entreprises est loin de faire partie de leur plan stratégique, dans la mesure où certains chefs d’entreprise estiment souvent que leur coût pourrait avoir une incidence considérable sur le budget annuel. Il en va de même pour certaines […]
Quels sont les débouchés d’un Master en droit des affaires ?
Dans le passé, de nombreux parents ont encouragé leurs enfants à étudier le droit, dans la mesure où les possibles débouchés sont synonymes de stabilité économique et de reconnaissance sociale. Les possibilités de carrière dans le cadre du droit des affaires sont multiples, ce qui est très motivant pour les futurs titulaires d’un master en […]
Pourquoi avoir recours à un juriste en droit des affaires ?
La création d’une entreprise est un processus délicat. Si vous avez la chance de démarrer une entreprise et que vous cherchez à la faire prospérer, il est fortement recommandé de faire appel à un juriste en droit des affaires pour vous aider dans vos projets d’affaires. L’aide que les juristes spécialisés en droit des affaires […]
Juriste en droit des contrats : en quoi est-il utile ?
Le droit des contrats s’immisce dans votre quotidien : opérations de vente ou d’achat, relations d’affaires, prestations de service, rapports avec les tiers, etc. En bref, il est impossible de vous en passer. Et si vous n’êtes pas un spécialiste, un juriste en droit des contrats vous sera indispensable pour vous assister, ou vous défendre en […]
Comment se faire aider dans une procédure de licenciement ?
Le licenciement d’un employé entraîne parfois un procès entre ce dernier et son employeur. En effet, licencier un salarié doit découler d’un motif sérieux et valable pour éviter tout contentieux. Dans le cadre d’une procédure de licenciement, c’est le droit du travail qui prévaut et chaque parti doit donc faire appel à un juriste spécialisé en cas […]
Que faut-il savoir sur le contrat de licence de marque ?
Le contrat de licence de marque est un document qui permet à une personne d’exploiter une marque qui ne l’appartient pas. Le titulaire de la marque dispose d’un droit de propriété industrielle et protège donc l’utilisation de ses produits. Si le propriétaire envisage un contrat de licence, il est important qu’il prenne des précautions et […]
Bilan, fonds de roulement, trésorerie : En tant qu’entrepreneur, pourquoi et comment maîtriser sa comptabilité ?
En tant qu’entrepreneur, les termes trésorerie, besoin en fonds de roulement, résultat fiscal, charges déductibles ou opérations comptables ne vous évoquent rien en particulier ? Dans ce cas, il serait temps d’y remédier ! En effet, en tant que chef d’entreprise, il est crucial de maîtriser votre comptabilité et d’être sensibilisé à la gestion de la trésorerie. […]