Le certificat de travail en droit ivoirien : de l’obligation légale à l’enjeu de sécurité juridique pour le salarié
La cessation du contrat de travail, qu’elle soit amiable ou conflictuelle, marque un tournant décisif dans la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. À cette étape, le législateur ivoirien, fidèle aux principes de protection du travailleur, impose à l’employeur plusieurs obligations post-contractuelles, parmi lesquelles figure la remise du certificat de travail. Bien qu’il soit […]
La durée du contrat : Un détail essentiel souvent sous-estimé
Dans la vie quotidienne comme dans les affaires, nous sommes appelés à conclure toutes sortes de contrats : vente, location, prestation de services, contrat de travail, etc. Si certains de ces contrats s’exécutent en un instant comme la vente d’un bien immobilier où la propriété est transférée contre paiement immédiat du prix d’autres s’inscrivent dans […]
Le droit des successions et libéralités
TITRE I : LES SUCCESSIONS La dévolution globale du patrimoine d’une personne à une autre a lieu soit au décès d’une personne physique, soit à la dissolution d’une personne morale. CHAPITRE 1 : L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Deux types de conditions doivent être remplis. Les premières sont objectives, les secondes sont subjectives. SECTION 1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES […]
L’indemnité de licenciement : Un filet de sécurité pour le salarié après la rupture de son contrat de travail
La perte d’un emploi peut constituer un choc tant sur le plan psychologique que financier. C’est dans cette optique que le législateur ivoirien a prévu un mécanisme de protection du salarié licencié, à travers ce qu’on appelle l’indemnité de licenciement. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions […]
Le commentaire de texte, d’article…
Le commentaire de texte en droit est un exercice juridique qui fait fréquemment l’objet de partiels et de galop d’essai au cours des études de droit. De nombreux commentaires de texte doivent être réalisés en première année de droit, notamment en Droit constitutionnel et en Histoire du droit. Paradoxalement, bien que cet exercice soit fréquemment […]
La condition suspensive dans le contrat : comprendre son rôle, ses implications et ses conséquences à travers un cas concret
Dans la vie courante, nous sommes souvent amenés à signer des contrats pour divers besoins : l’achat d’une maison, la location d’un bien, un emprunt bancaire, ou encore un accord commercial. Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’un contrat peut comporter ce que l’on appelle une « condition suspensive ». Cette notion, qui semble à première […]
Le préavis en droit du travail ivoirien : durée, modalités d’exécution et indemnité
Dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, la fin de la relation entre l’employeur et le salarié n’est pas toujours immédiate. Le droit du travail ivoirien, à l’instar de nombreux autres systèmes juridiques, prévoit une période transitoire appelée préavis. Cette période vise à garantir à l’une ou l’autre des parties employeur ou […]
Que dit la récente loi de 2025 sur l’expulsion en Côte d’Ivoire ?
La procédure d’expulsion d’un locataire en Côte d’Ivoire, notamment en cas de loyers impayés, est strictement encadrée par la loi. La récente loi n° 2025-221 du 28 mars 2025 a introduit des modifications significatives visant à clarifier et à accélérer cette procédure, tout en garantissant les droits des deux parties. En effet, l’expulsion d’un locataire […]
Tout savoir sur la création des startups en Côte d’Ivoire
La création d’une start-up en Côte d’Ivoire implique des formalités administratives et des obligations juridiques qu’il est important de connaître pour garantir la pérennité de son activité. Dans cet article, nous allons mettre l’accent sur les aspects juridiques de la création d’une start-up en Côte d’Ivoire, en expliquant les différentes étapes à suivre pour créer […]
Quelles sont les obligations de l’employeur lorsqu’il prend l’initiative de rompre le contrat de travail ?
Dans toute relation de travail, la rupture du contrat est un moment délicat, souvent chargé d’émotions, de conséquences humaines, économiques et juridiques importantes. Que cette rupture soit motivée par des raisons économiques ou qu’elle résulte d’une décision individuelle, elle ne peut se faire de manière arbitraire ou dans l’improvisation. En effet, lorsqu’un employeur prend l’initiative […]
