Le greffier dans le service de la justice
Ce matin dans le véhicule, pendant que je vaquais à mes occupations, où étant et pensant j’ai écrit : En plus d’être authentificateur des actes de justice, le Greffier est pour la Justice (Tribunal et Cour) : Puis j’ai demandé à mon assistant d’expliquer le contenu de mes écrits. À lui de me répondre en […]
De la sous-traitance dans le secteur minier vis-à-vis des règles générales en matière de sous-traitance dans le secteur privé
Résumé La République Démocratique du Congo s’est, dans le but de valoriser la main d’œuvre nationale dans le secteur de la sous-traitance, dotée d’un arsenal juridique indispensable fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, qui définit les conditions d’accès et de prestation des entreprises dans le secteur de sous-traitance. Ce régime […]
Les dispositifs favorisant l’accès à l’emploi en droit du travail ivoirien : entre obligations sociales et stratégies nationales de formation
Dans la perspective de l’effectivité du droit à l’emploi garanti par la Constitution ivoirienne et renforcé par le Code du travail, l’Etat a mis en place un ensemble de dispositifs juridiques destinés à faciliter l’accès à l’emploi pour des catégories spécifiques de personnes et à promouvoir l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables. Ces […]
Que peut-on prévoir dans un contrat ?
Le contrat est par essence un instrument de liberté. Il concrétise la volonté des parties de créer entre elles des obligations, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’article 6 du Code civil ivoirien et français consacre cette limite fondamentale en affirmant que « on ne peut déroger, par des conventions particulières, […]
100 sujets innovants de mémoire en droit privé : Les nouvelles frontières de la recherche juridique
À l’heure où la société évolue à grande vitesse sous l’effet des mutations numériques, économiques, climatiques et sociales, le droit privé se renouvelle sans cesse pour répondre aux besoins contemporains. Pour les étudiants en droit, les chercheurs et les praticiens, choisir un sujet de mémoire novateur est un moyen d’apporter une réelle valeur ajoutée et […]
La période d’essai en droit du travail ivoirien : régime juridique, renouvellement et rupture
Dans la dynamique de l’emploi, l’essai occupe une place cruciale tant pour l’employeur que pour le salarié. Pour l’un, il s’agit de vérifier l’aptitude professionnelle et l’adéquation du travailleur au poste proposé ; pour l’autre, l’essai constitue une phase probatoire lui permettant d’apprécier ses conditions d’engagement avant une intégration définitive. En Côte d’Ivoire, la période […]
Quelles sont les obligations de chacun lorsque le contrat est imprécis ?
Dans le monde des contrats, il est fréquent que les parties, emportées par l’urgence, la confiance mutuelle ou l’inexpérience juridique, concluent un accord sans en préciser tous les détails pratiques. Cette situation suscite une question importante : que se passe-t-il lorsque le contrat omet certaines précisions ? Qui supporte alors les obligations ? Quelles règles […]
Résumé du webinaire du 11 juillet 2025 sur le thème : « Le raisonnement juridique ».
Le vendredi 11 juillet 2025, à partir de 19 heures, s’est tenu un webinaire organisé par le Cabinet LDJ SARL, autour du thème central « Le raisonnement juridique ». Cet événement a rassemblé plus d’une quinzaine de participants, majoritairement des étudiants en droit, des stagiaires juristes et des praticiens désireux de renforcer leur maîtrise des […]
100 sujets de mémoire originaux en droit privé et droit public
Dans la recherche juridique, certaines matières sont souvent négligées, bien qu’elles constituent des domaines prometteurs d’étude et d’expertise. Qu’il s’agisse de branches émergentes ou spécialisées, elles offrent un terrain fertile pour des mémoires originaux et à forte valeur ajoutée. Cet article propose 100 sujets innovants dans 10 matières moins explorées du droit privé et public, […]
Le contrat de travail en droit ivoirien : définition, formalisme, exécution et modification
Le contrat de travail est l’instrument juridique fondateur de toute relation salariale. Il organise la collaboration entre un employeur et un salarié, fixe les droits et obligations de chaque partie et détermine le cadre légal dans lequel cette collaboration s’exerce. En Côte d’Ivoire, le Code du travail consacre plusieurs dispositions détaillées sur la définition, la […]
