Créer son entreprise : Quelle forme de société choisir en droit OHADA ?

Créer une entreprise est une étape passionnante dans la vie d’un entrepreneur, mais c’est également une décision stratégique qui peut déterminer le succès ou l’échec de votre projet. Dans l’espace OHADA, le droit des sociétés offre plusieurs formes juridiques : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés civiles, et bien d’autres. Chaque forme de société possède ses […]

Travailleur et employeur en Côte d’Ivoire : pourquoi le règlement intérieur est-il important pour vous ?

Le règlement intérieur constitue une pièce maîtresse de l’organisation interne de l’entreprise. En tant qu’acte normatif unilatéral élaboré par l’employeur, il pourrait apparaître comme une simple manifestation du pouvoir de direction. Toutefois, en droit ivoirien, comme en droit comparé, il s’agit d’un instrument hybride, situé à la croisée de l’autorité patronale et de la protection […]

Existe-t-il des conditions pour forcer l’autre partie à exécuter le contrat ?

Le contrat, en tant qu’accord de volontés destiné à produire des effets de droit, ne se réduit pas à sa formation : il doit encore être exécuté. Comme le souligne la doctrine classique, « le contrat n’a de véritable utilité que dans la mesure où il est suivi d’exécution »[1]. Or l’exécution des obligations ne […]

100 sujets de mémoire innovants en droit privé

Le droit privé recèle des matières parfois peu enseignées ou étudiées, alors qu’elles répondent à des enjeux majeurs du monde contemporain. Choisir un sujet de mémoire dans l’une de ces branches offre l’opportunité de se démarquer et d’ouvrir de nouveaux horizons de recherche et de carrière. Découvrez ici 100 sujets originaux, répartis dans 10 matières […]

Peut-on me reprocher d’avoir conclu le contrat avec une mauvaise personne ?

En droit des obligations, il est communément admis qu’un contrat doit être conclu entre personnes habilitées à disposer des droits qu’elles entendent transmettre ou à assumer les obligations qu’elles s’engagent à exécuter. Ce principe, parfois exprimé par la maxime latine « nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » pour dire que […]

100 sujets de thèse de doctorat en droit public

Le doctorat en droit public requiert des thèmes originaux, ancrés dans des problématiques contemporaines mais aussi dans des matières peu exploitées, permettant de se positionner comme pionnier sur des terrains scientifiques vierges ou émergents. Pour vous 10 matières rares du droit public et 100 sujets doctoraux innovants, conçus pour inspirer tes recherches, publications et programmes […]

Suis-je obligé de signer personnellement le contrat pour lequel je souhaite m’engager ?

En droit des obligations, la signature constitue traditionnellement l’expression la plus claire et la plus solennelle du consentement. Elle scelle l’accord des parties et marque leur volonté ferme de s’engager juridiquement. Le droit positif français[1], tout comme le droit positif ivoirien[2], rappelle que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les […]