100 sujets de mémoire en droit pénal général
Le droit pénal général est une branche du droit qui établit les principes généraux applicables à toutes les infractions et à leurs sanctions. Il englobe les notions fondamentales relatives aux infractions (classification, éléments constitutifs), aux personnes responsables (auteurs, complices), et aux peines (nature, régime, exécution). En Afrique, ce domaine est marqué par une diversité juridique […]
Peut-on obliger une personne à participer à des négociations ?
En principe, personne ne peut être forcé à négocier, et c’est une bonne chose. Après tout, imposer une telle obligation semblerait contraire aux libertés fondamentales d’une société démocratique. Pourtant, dans certaines circonstances bien définies, une personne peut être tenue de participer à des négociations, à condition que cela soit justifié. L’un des cas les plus […]
Les règles de création des sociétés commerciales en droit OHADA
Selon l’article 4 de l’AUDSCGIE, la société commerciale se forme par contrat, mais ce contrat est particulier du fait de son objet et du but poursuivi par les cocontractants. Outre, le contrat doit avoir une forme particulière et est soumis à une publicité. I. Les règles de fond Elles sont relatives aux conditions de fond […]
Comment une démission doit-elle être présentée ?
Lorsqu’un salarié souhaite quitter son emploi, il ne peut pas simplement arrêter de venir travailler du jour au lendemain. Il doit suivre une procédure bien définie par le Code du travail ivoirien afin que son départ se fasse dans des conditions légales et respectueuses envers son employeur. Cette procédure vise à éviter des conflits et […]
Résumé du webinaire du 07 Mars 2025 sur la cybersécurité
Le Cabinet LDJ SARL a pris l’initiative d’organiser un webinaire le vendredi 7 mars 2025, à 17 heures, ayant pour titre “Cybersécurité : La souveraineté numérique”, auquel ont pris part une vingtaine de personnes. Le principal objectif de cet événement était de sensibiliser sur la problématique capitale de la souveraineté numérique à l’ère du tout […]
100 sujets de mémoire en contentieux administratif
Le contentieux administratif désigne l’ensemble des litiges qui opposent une personne privée (citoyen, entreprise, association, etc.) à une autorité publique (administration, gouvernement, collectivités publiques, etc.). Ce type de contentieux concerne les actions en justice engagées contre des actes administratifs, qu’ils soient réglementaires ou individuels. Il a pour but de protéger les droits des administrés contre […]
Le syllogisme juridique
En tant que juriste en formation, vous devez impérativement maitriser le syllogisme juridique pour au moins deux raisons : Dans cet article, nous allons définir la notion de syllogisme en droit, puis illustrer les explications par des exemples afin de faciliter la compréhension. Enfin, nous verrons dans quels cas l’application d’un syllogisme juridique, en apparence […]
Que faut-il entendre par rupture négociée du contrat de travail ?
Dans toute relation de travail, un salarié et son employeur sont liés par un contrat qui définit leurs obligations et droits respectifs. Ce contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Cependant, il arrive que l’une des parties, ou les deux, souhaitent mettre fin à cette collaboration. Il existe plusieurs manières […]
Peut-on librement rompre un contrat de travail ?
Lorsqu’une personne est engagée par une entreprise pour travailler, elle signe un contrat de travail. Ce contrat définit les droits et obligations de chaque partie notamment l’employé doit accomplir les tâches prévues, et l’employeur doit lui verser un salaire et respecter certaines règles. Mais que se passe-t-il si l’une des parties souhaite mettre fin à […]
Les formes de sociétés en droit OHADA (2)
I. Société en commandite simple (SCS) La société en commandite simple est celle dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales dénommés « associés en commandite », avec un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports dénommés « associés commanditaires » ou « associés en commandite », et dont […]
