Le silence vaut-il acceptation ?
Quand on entend le proverbe « Qui ne dit mot consent », on pourrait penser qu’en droit, rester silencieux face à une offre suffirait à conclure un contrat. La réalité est cependant beaucoup plus subtile et rigoureuse. En principe, en droit, lorsqu’une personne reçoit une offre et ne répond pas, son silence est interprété comme […]
100 sujets de mémoire en droit judiciaire privé
Le droit judiciaire privé est une branche du droit qui régit l’organisation et le fonctionnement des juridictions privées ainsi que les procédures par lesquelles les particuliers peuvent faire valoir leurs droits devant ces juridictions. Ce droit se concentre principalement sur la résolution des litiges entre particuliers dans les matières civiles, commerciales, familiales, et autres, en […]
L’« ivoirisation » d’un emploi est-elle un motif légitime de licenciement en droit ivoirien ?
Lorsqu’on parle de licenciement, il faut rappeler qu’il doit toujours reposer sur un motif légitime. En d’autres termes, l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat de travail d’un salarié sans raison valable reconnue par la loi. Dans le cas particulier de la Côte d’Ivoire, une situation très spécifique pose parfois question : celle de […]
Le contrat est-il automatiquement conclu dès lors que j’accepte une offre ?
Quand on parle de contrat, on pense souvent à une signature posée au bas d’un document. Pourtant, juridiquement, un contrat peut être formé sans formalités écrites dans bien des cas. Ce qui importe, c’est qu’il y ait une offre claire d’un côté, et une acceptation conforme de l’autre. Mais attention : tout accord de principe, […]
Tout savoir sur la société à responsabilité limitée Unipersonnelle (SARLU) en droit OHADA
La société à responsabilité limitée unipersonnelle est une société avec un seul associé. Dans une SARL Unipersonnelle, les biens personnels de l’associé unique sont protégés. I. Qu’est-ce qu’une SARL unipersonnelle ? Une SARL unipersonnelle est une société à responsabilité limitée dans laquelle l’associé unique est responsable des dettes sociales qu’à concurrence des apports qu’il a […]
L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ?
Dans la vie professionnelle, il arrive parfois que certaines situations posent problème, surtout quand elles touchent des personnes en situation de vulnérabilité. L’un des cas les plus sensibles est celui du licenciement d’une femme enceinte. Beaucoup de gens se demandent : « Est-ce que l’employeur a le droit de licencier une femme qui attend un […]
100 sujets de mémoire en droit des sûretés
Le droit des sûretés est une branche du droit qui régit les mécanismes juridiques permettant de garantir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation. Les sûretés sont des instruments de sécurité dans les relations contractuelles, assurant à un créancier une garantie en cas de défaillance du débiteur. En Afrique, ce droit est important pour […]
Que risque-t-on si l’on révoque son offre ?
Lorsqu’une personne fait une offre, c’est-à-dire propose de conclure un contrat à certaines conditions (prix, objet, délai…), elle s’engage à maintenir cette proposition pendant un certain temps. Autrement dit, elle donne à son destinataire la possibilité d’accepter cette offre et de former un contrat. Mais cette possibilité n’est pas éternelle : elle est limitée dans […]
Comment prouver qu’un licenciement est légitime ?
Lorsqu’un salarié est licencié, il peut décider de contester cette décision devant les tribunaux. C’est souvent le cas quand il estime que son licenciement n’est pas justifié, ou qu’il a été pris pour des raisons injustes. Dans une telle situation, la preuve du motif légitime du licenciement devient essentielle, car c’est cette preuve qui permettra […]
Tout savoir sur la société à responsabilité limitée – SARL (en droit OHADA)
La SARL (société à responsabilité limitée) est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. En cas de perte, les associés seront responsables qu’à hauteur de ce qu’ils ont apporté à la société. C’est donc une société dans laquelle les biens personnels des associés sont protégés. I. Qu’est-ce […]
