Dans un contexte où les sociétés de l’espace OHADA recherchent des mécanismes juridiques innovants pour renforcer leur attractivité financière, structurer leur gouvernance et sécuriser les investissements, les actions de préférences constituent un outil stratégique majeur. Leur mise en œuvre demeure toutefois délicate, en raison de la technicité du cadre juridique posé par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).
C’est dans cette perspective que le Cabinet LDJ SARL organise une formation spécialisée consacrée à l’émission des actions de préférences en droit OHADA, afin de permettre aux participants de maîtriser à la fois les fondements juridiques, les procédures applicables et les enjeux pratiques liés à ce mécanisme.
I. Objectif général de la formation
Cette formation vise à permettre aux participants de comprendre, sécuriser et exploiter efficacement le régime juridique des actions de préférences, depuis leur création jusqu’à leur intégration stratégique dans la vie sociale de l’entreprise, conformément aux exigences du droit OHADA.
II. Contenu pédagogique
Module 1 – Le cadre juridique et procédural de l’émission des actions de préférences dans l’espace OHADA
À l’issue de ce module, les participants seront en mesure de :
- identifier et interpréter les dispositions pertinentes de l’AUSCGIE relatives aux actions de préférences ;
- distinguer clairement les actions de préférences des actions ordinaires, tant sur le plan juridique que fonctionnel ;
- décrire les conditions légales de création des actions de préférences ;
- maîtriser les formalités et procédures nécessaires pour assurer leur validité et leur opposabilité.
Ce module pose les bases indispensables à une compréhension rigoureuse du régime juridique applicable, en mettant l’accent sur la sécurité juridique des opérations sociétaires.
Module 2 – Les droits, obligations et enjeux pratiques liés aux actions de préférences
À l’issue de ce module, les participants seront capables de :
- comprendre les droits financiers et extra-financiers attachés aux actions de préférences ;
- maîtriser les limites légales encadrant leur création et leur utilisation ;
- identifier les avantages stratégiques que représentent les actions de préférences dans la structuration du capital et la gouvernance des sociétés OHADA ;
- formaliser efficacement les clauses statutaires relatives aux actions de préférences afin d’anticiper et de prévenir les risques juridiques.
Une attention particulière est accordée à la pratique contractuelle et statutaire, ainsi qu’aux enjeux liés aux investisseurs, aux associés fondateurs et à la stabilité de la société.
III. Intervenant
La formation est animée par Me Masanka TSHIMUANGA, Avocat, praticien du droit des sociétés OHADA, disposant d’une solide expérience dans l’analyse et la structuration des mécanismes juridiques complexes liés au capital social.
IV. Public concerné
Cette formation s’adresse notamment :
- aux avocats et juristes d’affaires ;
- aux notaires et conseils juridiques ;
- aux dirigeants et cadres de sociétés ;
- aux investisseurs et consultants en structuration juridique ;
- aux étudiants de niveau avancé en droit des affaires OHADA.
VI. Informations pratiques
- Dates : 30 & 31 octobre 2026
- Lieu : Google Meet
- Tarifs :
- Étudiants : 25 000 FCFA
- Professionnels : 70 000 FCFA
À travers cette formation, le Cabinet LDJ SARL entend offrir un cadre d’apprentissage exigeant, alliant rigueur juridique, analyse stratégique et mise en pratique, afin de permettre aux participants de maîtriser un outil clé du droit des sociétés OHADA.
Contacts: cabinetldjsarl@gmail.com / +225 27 232 32 164 / 01 529 04 519 (WhatsApp)
Adresse: Attécoubé, Cité ADDOHA, Locodjro, Immeuble 280, 2ᵉ étage, porte 09
L’inscription se fait via le formulaire ci-dessous.
