100 sujets de mémoire en droit des sûretés
Le droit des sûretés est une branche du droit qui régit les mécanismes juridiques permettant de garantir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation. Les sûretés sont des instruments de sécurité dans les relations contractuelles, assurant à un créancier une garantie en cas de défaillance du débiteur. En Afrique, ce droit est important pour […]
100 sujets de mémoire en libertés et droits fondamentaux
Les libertés et droits fondamentaux sont les droits essentiels reconnus à chaque individu en raison de son humanité, garantis par les constitutions, les lois nationales, ainsi que les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces droits incluent des libertés individuelles (comme la liberté d’expression, de réunion, de religion), des droits sociaux et […]
100 sujets de mémoire en droit pénal général
Le droit pénal général est une branche du droit qui établit les principes généraux applicables à toutes les infractions et à leurs sanctions. Il englobe les notions fondamentales relatives aux infractions (classification, éléments constitutifs), aux personnes responsables (auteurs, complices), et aux peines (nature, régime, exécution). En Afrique, ce domaine est marqué par une diversité juridique […]
100 sujets de mémoire en contentieux administratif
Le contentieux administratif désigne l’ensemble des litiges qui opposent une personne privée (citoyen, entreprise, association, etc.) à une autorité publique (administration, gouvernement, collectivités publiques, etc.). Ce type de contentieux concerne les actions en justice engagées contre des actes administratifs, qu’ils soient réglementaires ou individuels. Il a pour but de protéger les droits des administrés contre […]
100 sujets de mémoire en finances publiques
Les finances publiques désignent l’ensemble des mécanismes juridiques, économiques et comptables relatifs à la gestion des ressources et des dépenses des collectivités publiques (État, collectivités locales, organismes publics) et des institutions financières publiques. En Afrique, ce domaine est fortement influencé par les défis du développement économique, la lutte contre la corruption, la gestion des dettes […]
100 sujets de mémoire en droit fiscal
Le droit fiscal est la branche du droit public qui régit les règles relatives à l’établissement, la perception et le contrôle des impôts, taxes et contributions. En Afrique, le droit fiscal joue un rôle important dans la mobilisation des ressources internes pour financer le développement économique et social. Il est influencé par les réformes fiscales, […]
100 sujets de mémoire en droit des contrats
Le droit des contrats régit les relations juridiques entre les parties dans le cadre de conventions bilatérales ou multilatérales, qu’elles soient commerciales, civiles, ou autres. Ce domaine du droit traite des conditions de formation des contrats, de leur exécution, de leur modification ou de leur résiliation, ainsi que des conséquences des manquements ou des inexécutions […]
100 sujets de mémoire en droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de règlement des marchés conclus entre une administration publique et des opérateurs économiques pour la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services. En Afrique, il se situe au carrefour des […]
100 sujets de mémoire en droit notarial
Le droit notarial est une branche du droit qui régit l’activité des notaires et la rédaction des actes notariés. Le notaire est un officier public chargé d’établir des actes authentiques, qui ont une force probante supérieure à celle des actes sous seing privé, en raison de leur rédaction par un professionnel du droit, garant de […]
100 sujets de mémoire en droit immobilier
Le droit immobilier peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables à la propriété, la gestion, la transmission, et l’exploitation des biens immobiliers. Bien que l’OHADA ne codifie pas spécifiquement un « droit immobilier » unifié, ses Actes Uniformes, notamment ceux relatifs au droit des sûretés, au droit commercial général, et au droit des procédures collectives, […]
