Commentaire de la Décision n° 028/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 : L’exclusion de l’effort intellectuel de déchiffrement du consommateur d’attention moyenne.
Le titulaire d’une marque dont le texte est inversé ou caché dans un graphisme ne peut empêcher l’enregistrement d’une marque dont la dénomination est claire et lisible. Mots-clés : Rejet, dissimilitudes, inexistence et confirmation I. SYNTHÈSE DE LA DÉCISION II. ARGUMENTS DES PARTIES Le requérant soutient que le mot « LEGACY » constitue l’élément dominant des […]
Commentaire de la Décision n° 025/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 de l’OAPI
De l’irrecevabilité du recours en restauration de droits de propriété industrielle en l’absence de décision administrative préalable : l’exigence de l’épuisement de la phase gracieuse devant le Directeur Général de l’OAPI. Mots-clés : Irrecevabilité du recours, décision administrative préalable, restauration de droits, déchéance pour non-paiement et Accord de Bangui. I. SYNTHÈSE DE LA DÉCISION II. ANALYSE DES […]
La propriété intellectuelle à l’ère numérique en Afrique : défis et solutions stratégiques
Résumé À l’heure où l’économie numérique transforme radicalement les modèles de création et de diffusion des contenus, les systèmes de propriété intellectuelle en Afrique, notamment au sein de l’espace OAPI, font face à des défis sans précédent. Cet article analyse les lacunes réglementaires actuelles, les menaces spécifiques pesant sur la création africaine et propose des […]
