Créer son entreprise : Quelle forme de société choisir en droit OHADA ?
Créer une entreprise est une étape passionnante dans la vie d’un entrepreneur, mais c’est également une décision stratégique qui peut déterminer le succès ou l’échec de votre projet. Dans l’espace OHADA, le droit des sociétés offre plusieurs formes juridiques : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés civiles, et bien d’autres. Chaque forme de société possède ses […]
Guide de préparation d’un speech de soutenance
Une soutenance de mémoire est un exercice oral académique qui ne se limite pas à lire des pages écrites. C’est un moment de synthèse, de démonstration de ta maîtrise du sujet, et surtout une preuve de ta capacité à réfléchir de façon critique. Un bon speech doit être structuré, clair, fluide et convaincant pour être […]
L’audit juridique en entreprise : outil stratégique de conformité et de performance
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, concurrentiel et encadré par des normes juridiques strictes, toute entreprise, quelle que soit sa taille, court des risques juridiques : litiges contractuels, défauts de conformité, sanctions administratives, conflits sociaux ou encore contentieux commerciaux. Trop souvent, ces risques sont détectés trop tard, quand les conséquences sont déjà […]
Le greffier dans le service de la justice
Ce matin dans le véhicule, pendant que je vaquais à mes occupations, où étant et pensant j’ai écrit : En plus d’être authentificateur des actes de justice, le Greffier est pour la Justice (Tribunal et Cour) : Puis j’ai demandé à mon assistant d’expliquer le contenu de mes écrits. À lui de me répondre en […]
Le rétablissement d’identité en Côte d’Ivoire : Un mécanisme juridique de régularisation et de justice sociale
En Côte d’Ivoire, l’identification des citoyens demeure une problématique de grande importance, tant pour les pouvoirs publics que pour les justiciables. L’absence d’un acte de naissance, l’usage d’un faux ou d’un acte appartenant à un tiers a longtemps été une réalité tolérée dans les familles, parfois par nécessité, notamment pour permettre la scolarisation ou l’accès […]
Que dit la récente loi de 2025 sur l’expulsion en Côte d’Ivoire ?
La procédure d’expulsion d’un locataire en Côte d’Ivoire, notamment en cas de loyers impayés, est strictement encadrée par la loi. La récente loi n° 2025-221 du 28 mars 2025 a introduit des modifications significatives visant à clarifier et à accélérer cette procédure, tout en garantissant les droits des deux parties. En effet, l’expulsion d’un locataire […]
Tout savoir sur le dépôt de votre marque auprès de l’OAPI
La marque est un signe distinctif, elle peut être un actif de votre patrimoine; il est donc important de la protéger. Pour le dépôt de votre marque, plus besoin de vous déplacer. Nos experts s’occupent de vérifier la disponibilité de votre marque et du dépôt de la demande auprès de l’OAPI (Organisation Africaine de la […]
Comment rédiger un avis juridique?
Les avis juridiques sont la base du travail juridique d’une grande partie des membres de la profession juridique. Ils sont les outils par lesquels les juristes peuvent transmettre à leurs clients un rapport sur une question particulière afin d’émettre une opinion sur le sujet à titre consultatif. Comme ces avis ont une importante valeur, il […]
Tout savoir sur la création d’une ONG en Côte d’Ivoire
L’Organisation Non Gouvernementale était anciennement régie par la loi Ivoirienne n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Dorénavant, elle est régie par l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile. L’ONG est une organisation à but non lucratif. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices. Nous vous […]
La procédure judiciaire
La procédure judiciaire est l’ensemble des règles et des actes qui régissent le déroulement d’un procès devant les tribunaux. Elle vise à garantir le respect des droits des parties, le bon fonctionnement de la justice, et la recherche de la vérité. Elle comprend deux grandes catégories : la procédure civile, qui concerne les litiges entre […]
