Repenser l’action publique ?
Pour « repenser » l’action publique, encore faudrait-il qu’elle ait été préalablement pensée, ce qui est tout sauf certain. Bien peu d’écrits, en effet, tant scientifiques que pédagogiques, révèlent la nature d’une action dont ils se contentent, généralement, de présenter le régime. En ces temps d’essor du « droit processuel », pourtant, c’est-à-dire de comparaison […]
La responsabilité pénale du mineur
La responsabilité pénale des mineurs, tant en droit international qu’en droit ivoirien, représente une question d’une importance cruciale, méritant une analyse approfondie étant donné le niveau de protection accordé aux mineurs dans l’ordre international. En droit international : La question de la responsabilité pénale des mineurs en droit international est à la fois complexe et […]
La responsabilité pénale des personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales est le fait d’obliger toute société, groupement ou structure de droit privé dotée de la personnalité morale, de répondre aux infractions commises par ses dirigeants et qui engage leur responsabilité. Ce principe a été introduit en France par le Code pénal de 1994, qui dispose que « les personnes morales, […]
Pourquoi parler de droit pénal spécial ?
Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales. En ce qui concernent les règles répressives, le droit spécial constitue soit une application des principes qu’elles […]
En quoi consiste le droit pénal des affaires ?
Le droit pénal des affaires traite des comportements criminels qui se produisent au sein des entreprises ou qui sont commis par elles. Il s’agit d’une discipline de droit en pleine croissance qui recherche des talents et une plus grande spécialisation pour répondre à la demande des entreprises, de plus en plus conscientes de leur responsabilité […]
Quels sont les débouchés d’un Master en droit pénal ?
La majorité des lycéens s’orientent après le BAC vers des études en droit. Cependant beaucoup décroche car ils n’ont pas de visibilité sur les débouchés possibles après cette formation. Dans cet article, nous verrons ensemble tous les débouchés possibles après l’acquisition d’un master en droit pénal. Magistrat Un magistrat dans l’exercice de ses fonctions doit faire fi […]
La responsabilité pour faute
Le propriétaire d’un magasin de bricolage a omis de balayer devant la porte de son magasin or, il avait gelé pendant la nuit. Un passant qui passait par là est tombé à la renverse en glissant sur une plaque de verglas en face de la boutique. Le passant souhaite poursuivre le propriétaire du magasin en […]
Délit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
Stéphanie A., 34 ans, a donné naissance, le 21 octobre 2018, à une enfant prénommée Gabrielle. Cette dernière, née avec une écharpe du cordon ombilical, a dû être réanimée à plusieurs reprises, et souffre depuis lors, en raison de lésions cérébrales, d’un grave handicap physique et de déficience mentale. Il a été établi par deux […]
Application des règles de la tentative de vol (droits positifs ivoirien et français)
Le 17 janvier 2020, aux alentours de 16h, Timéo N., 21 ans, circulait en scooter dans une rue du centre-ville de Nantes. Apercevant une personne âgée d’une soixantaine d’années marchant sur le trottoir devant lui et portant un sac à main en bandoulière, il ralentissait son allure, jusqu’à arriver à hauteur de celle-ci. Il tendait […]
