Le titre foncier, preuve par excellence de la propriété immobilière
Le titre foncier est le seul titre de propriété immobilière incontestable prévu par le droit guinéen. Aux termes des dispositions de l’article 10 du code foncier et domanial guinéen : « la garantie des droits réels est obtenue par la publication sur le livre foncier… à un compte particulier ouvert pour chaque immeuble pour tous les droits […]
Le bail à usage professionnel en droit OHADA : cadre juridique, obligations et sécurité des parties
Le bail à usage professionnel occupe une place essentielle dans la vie des affaires au sein de l’espace OHADA. Il constitue le cadre juridique dans lequel un propriétaire (le bailleur) met à la disposition d’un professionnel (le preneur) un immeuble ou un local afin qu’il y exerce son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ce […]
Existe-t-il un lien entre le Certificat Foncier et l’Attestation Villageoise ?
La question du foncier occupe une place centrale en Côte d’Ivoire, car elle touche directement à la sécurité juridique des propriétaires et à la stabilité sociale des communautés rurales et urbaines. Depuis quelques années, l’État ivoirien a entrepris de profondes réformes visant à sécuriser et moderniser la gestion des terres, en mettant fin à la […]
Acheter une parcelle rurale : pourquoi l’attestation villageoise ne suffit plus
Depuis l’adoption de la loi n°2019-868 du 14 octobre 2019 relative au foncier rural, le cadre juridique de l’acquisition des terres en zone rurale a profondément changé. Pourtant, beaucoup d’acquéreurs continuent de se voir proposer une simple attestation villageoise comme justificatif de propriété lors d’un achat de terrain. Or, s’appuyer uniquement sur ce document peut […]
Guide complet pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) en Côte d’Ivoire
L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est un document officiel délivré par les autorités ivoiriennes, garantissant la propriété d’un terrain. Obtenir cet acte est essentiel pour les personnes souhaitant sécuriser leur terrain de manière définitive. Ci-dessous, vous trouverez un guide détaillé des étapes pour obtenir l’ACD, accompagné des coûts approximatifs et des documents nécessaires. Étape 1 […]
