Le contrat de travail
I. 𝐃𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐬𝐦𝐞 (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟒.𝟏 𝐚̀ 𝟏𝟒.𝟒) Conformément à la définition énoncée dans les dispositions liminaires du Code du travail, l’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟏𝟒.𝟏 dispose que le contrat de travail représente un accord de volontés par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, […]
Pourquoi trouver un juriste conseil en droit du travail ?
Quand on a un problème d’ordre juridique, la première décision qu’on prend normalement est d’aller voir un conseiller professionnel pour le consulter et lui demander des solutions qui correspondent à nos intérêts. Malgré tout, il y a toujours des doutes quant au juriste qui peut le mieux s’adapter à nos besoins. C’est pourquoi, dans cet […]
Où se renseigner sur le droit du travail ?
La plupart des problèmes au travail peuvent être réglés sans qu’il soit nécessaire de faire appel aux juristes, aux avocats et aux tribunaux, mais si le pire se produit, vous devrez savoir où se renseigner sur le droit du travail. En effet, il est important de prendre des conseils avant de faire quoi que ce […]
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le Code du travail fournit un cadre global pour encadrer les relations tant individuelles que collectives entre employeurs et salariés. Alors qu’est-ce que le droit du travail ? Qu’est-ce que le droit du travail : les conventions collectives Qu’est-ce que le droit du travail ? La question se pose souvent. Les employeurs sont tenus de […]
Quelle démarche doit suivre un employeur qui soupçonne l’un de ses employés de vol au sein de l’entreprise ?
En droit, la suspicion de vol au sein d’une entreprise est une question délicate qui nécessite une approche conforme à la législation en vigueur et respectueuse des droits des employés. Voici les étapes qu’un employeur pourrait suivre dans de telles circonstances, en mettant l’accent sur la nécessité de respecter les principes fondamentaux du droit du […]
Licenciement pour perte de confiance
Miss Mercure travaille dans une structure pharmaceutique depuis 10 ans en tant qu’assistante de Mme Saturne, pharmacienne titulaire. Ayant eu écho d’un vol à la pharmacie et tout accusant Miss Mercure qui néanmoins clame haut et fort son innocence, M. Jupiter, le propriétaire de la pharmacie porte plainte contre elle. Après intervention de Mme Saturne, […]
Calcul de l’indemnité légale de licenciement en droit ivoirien
Monsieur JEMENFOU a été licencié de l’entreprise dans laquelle il travaille depuis le 02 Mai 1997. Il aimerait connaître le montant de l’indemnité de licenciement qu’il va toucher lors de son départ et vous communique les éléments suivants : Peut-il prétendre au versement d’une indemnité légale de licenciement, et si oui quel en serait le […]
La rémunération
Béranger a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec l’entreprise « LA HALLE AUX CHAUSSETTES ». En 2019, il a perçu une rémunération brute égale à 17 935,53 euros se décomposant de la façon suivante : L’employeur a-t-il respecté la législation relative au salaire minimum, sachant qu’en 2019, le SMIC horaire était égal à 10,03 euros et que le SMIC […]
La période d’essai
Romuald a été embauché en qualité de comptable par l’entreprise « CARPLACE » le 1er mars 2019. Le contrat qu’il a conclu prévoit une période d’essai de deux mois ainsi que la possibilité de la renouveler une fois. La convention collective applicable dans l’entreprise autorise le renouvellement de la période d’essai. Le 30 avril 2019, l’employeur informe Romuald du renouvellement de sa période d’essai pour deux mois supplémentaires. Le […]
