La démission en droit ivoirien
La démission se traduit par la rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. Cette décision doit lui venir de plein gré, sans aucune pression de la part de son employeur, et dans un climat reflétant sa pleine présence d’esprit. Les conditions et procédures liées à cet acte font qu’il […]
Les droits des personnes handicapées en matière d’accès à l’emploi
Est considérée comme personne en situation de handicap, toute personne physique dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée soit congénitalement, soit sous l’effet d’une maladie ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises. Il s’agit d’une personne présentant l’un […]
Stages interminables: que dit le droit ivoirien?
Cet exposé de monsieur Jean Louis Lobé, juriste-conseil, offre des éclaircissements sur une problématique liée au droit du travail, concernant les stages interminables auxquels bon nombre de personnes en Côte d’Ivoire sont confrontées. Il convient d’examiner les situations où les individus se questionnent sur leur statut d’employé. Il est fréquent d’entendre en Côte d’Ivoire, que […]
𝐒igner son premier contrat de travail : 𝐔n guide détaillé
Signer son premier contrat de travail est une étape déterminante dans la vie professionnelle et même si vous êtes sous l’euphorie, il est essentiel de bien comprendre les différentes clauses et conditions pour éviter les mauvaises surprises et s’assurer que vos droits sont protégés. Alors voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans […]
La formation professionnelle continue
I. Le régime de la formation professionnelle A. Droit à la formation continue (art. 13.23) Le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement professionnel que nécessite l’exercice de son emploi, dans un but de promotion sociale et d’adaptation à l’évolution économique et technologique. La formation professionnelle continue et le perfectionnement professionnel concernent tous les travailleurs (D. […]
La suspension du contrat de travail
I. Cas de suspension Le contrat de travail est suspendu, notamment (art. 16.7) : Le contrat de travail est également suspendu pendant la période de mise en disponibilité sans salaire obtenue par le travailleur à sa demande pour remplir des obligations d’ordre personnel (art. 16.8). Sont visés les cas d’allaitement à l’issue d’un congé maternité, d’assistance à un enfant physiquement diminué, […]
L’externalisation de l’emploi
Les entreprises peuvent faire appel à du personnel extérieur dans le cadre du travail temporaire et du prêt de main d’œuvre non lucratif (art. 11.5). Elles peuvent également recourir aux services d’un tâcheron (art. 11.3). I. Entrepreneur de travail temporaire Est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la […]
L’emploi à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat qui prend fin à l’arrivée d’un terme fixé par les parties (éventuellement de façon imprécise, v. infra) au moment de sa conclusion (art. 15.1). I. Recours au contrat à durée déterminée : Principe et exceptions. Les parties sont en principe libres de recourir à l’emploi à durée déterminée. C’est par […]
Les dispositifs d’emploi-formation
I. Le contrat stage-école (art. 13.11 à 13.13 du code du travail ivoirien). A. Définition Le contrat de stage-école est la convention par laquelle un élève ou un étudiant s’engage, en vue de la validation de son diplôme ou de sa formation professionnelle, à recevoir au sein d’une entreprise une formation pratique. Toute entreprise a l’obligation de recevoir en stage des élèves […]
L’essai (art. 14.5 du code du travail ivoirien).
Que le contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, les parties peuvent convenir d’un essai dont la durée totale maximale est de : Ces durées peuvent être abaissées d’un commun accord lorsque le contrat de travail est temporaire ou conclu à temps partiel (D. n° 96-165, art. 3). Lorsque les parties au contrat de travail décident de soumettre […]
