Quelle est la différence entre un contrat de travail à durée déterminée et un contrat de travail à durée indéterminée ?
En droit ivoirien, le contrat de travail est un acte juridique qui établit la relation entre un employeur et un salarié. Il encadre les droits et obligations des deux parties. Il existe principalement deux grandes catégories de contrats de travail : le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Ces […]
Qu’est-ce que le SMIG et le SMM ?
Dans le droit du travail ivoirien, le SMIG et le SMM sont deux notions importantes qui concernent la rémunération des salariés. Bien qu’ils soient liés à la paie et aux droits des travailleurs, ils répondent à des objectifs différents et jouent des rôles spécifiques dans la gestion des relations de travail. I. Le SMIG : […]
L’employeur peut-il compenser ce qu’il doit au salarié avec ce que le salarié lui doit ?
Selon le droit ivoirien, il peut arriver qu’un employeur devienne créancier de son salarié. Cela signifie que le salarié pourrait lui devoir de l’argent dans certaines situations, comme : Cependant, l’employeur ne peut pas, à sa seule discrétion, retenir directement les sommes dues par le salarié sur son salaire. La loi ivoirienne encadre strictement ce […]
Quel est le rôle du bulletin de salaire ?
Le bulletin de salaire, ou bulletin de paie, est un document essentiel dans la relation de travail entre un salarié et son employeur. Ce document a un rôle primordial, tant du point de vue juridique qu’administratif, et il est soumis à des règles strictes en vertu du droit ivoirien. Nous allons détailler ici son rôle, […]
Qu’est-ce que le salaire selon le droit ivoirien ?
Le salaire est l’un des éléments fondamentaux du contrat de travail. Il représente la contrepartie financière accordée à un travailleur pour les services qu’il rend à son employeur. En termes simples, c’est le paiement que reçoit un employé en échange de son travail. Dans cet article détaillé, nous allons expliquer ce qu’est le salaire, ses […]
Les droits du travailleur en cas de suspension du contrat de travail en droit ivoirien
Lorsqu’un contrat de travail est suspendu, cela signifie que certaines obligations entre l’employeur et le salarié sont temporairement mises en pause. Cependant, cette suspension ne met pas fin à la relation de travail. Le salarié conserve des droits spécifiques en fonction de la cause de la suspension. Nous vous expliquons tout ! I. Suspension du […]
Quelles sont les causes de suspension du contrat de travail selon le droit ivoirien ?
Le contrat de travail, un accord entre l’employeur et le salarié qui encadre leurs obligations respectives. Cependant, il arrive qu’à certaines périodes, le contrat soit suspendu, c’est-à-dire que son exécution soit temporairement interrompue sans que cela ne mette fin à la relation de travail. Cette suspension peut avoir des causes variées, souvent prévues par la […]
Quels sont les droits des salariés en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur selon le droit ivoirien ?
Lorsqu’une entreprise change de direction ou de propriétaire, les salariés se demandent souvent ce qu’il advient de leurs contrats de travail, de leurs droits acquis, et de leur ancienneté. Le Code du Travail ivoirien, en son article 11.8, établit clairement les protections accordées aux salariés dans de telles situations. I. Principe de la stabilité de […]
L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail ?
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui définit les droits et obligations de chaque partie. Une fois conclu, ce contrat ne peut pas être modifié par la seule volonté d’une des parties, qu’il s’agisse de l’employeur ou du salarié. Cependant, dans la pratique, il arrive que des changements […]
Quand peut-on dire qu’un contrat de travail est modifié en Côte d’Ivoire ?
Le contrat de travail est un document qui définit les droits et obligations entre un employeur et un salarié. Cependant, au cours de l’exécution de ce contrat, il peut arriver que des changements interviennent. Ces changements ne sont pas toujours considérés comme une modification du contrat de travail au sens juridique. Il est important de […]
