Quand peut-on dire qu’un licenciement est légitime ?
Le licenciement est l’une des manières de mettre fin à un contrat de travail. Mais un employeur ne peut pas décider de licencier un salarié comme il veut, au risque de tomber dans l’illégalité. Pour que le licenciement soit valable et accepté par la loi, il faut qu’il soit légitime. Mais alors, qu’est-ce qu’un licenciement […]
Comment le licenciement doit-il être notifié selon le droit ivoirien ?
Le licenciement est une décision grave qui met fin au contrat de travail entre un employeur et un salarié. Pour qu’il soit valide, il doit respecter certaines formalités légales, notamment en matière de notification. L’objectif de cette notification est de garantir la transparence et l’équité dans la rupture du contrat de travail. Elle permet au […]
La démission peut-elle être abusive ?
Lorsqu’un salarié décide de quitter son emploi, il ne peut pas le faire n’importe comment. La loi ivoirienne lui accorde le droit de démissionner, mais ce droit doit être exercé de manière loyale et responsable. Si la démission est donnée dans des conditions qui causent un préjudice injustifié à l’employeur, on parle alors de démission […]
Comment une démission doit-elle être présentée ?
Lorsqu’un salarié souhaite quitter son emploi, il ne peut pas simplement arrêter de venir travailler du jour au lendemain. Il doit suivre une procédure bien définie par le Code du travail ivoirien afin que son départ se fasse dans des conditions légales et respectueuses envers son employeur. Cette procédure vise à éviter des conflits et […]
Que faut-il entendre par rupture négociée du contrat de travail ?
Dans toute relation de travail, un salarié et son employeur sont liés par un contrat qui définit leurs obligations et droits respectifs. Ce contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Cependant, il arrive que l’une des parties, ou les deux, souhaitent mettre fin à cette collaboration. Il existe plusieurs manières […]
Peut-on librement rompre un contrat de travail ?
Lorsqu’une personne est engagée par une entreprise pour travailler, elle signe un contrat de travail. Ce contrat définit les droits et obligations de chaque partie notamment l’employé doit accomplir les tâches prévues, et l’employeur doit lui verser un salaire et respecter certaines règles. Mais que se passe-t-il si l’une des parties souhaite mettre fin à […]
Quels sont les différents congés spéciaux selon le droit ivoirien ?
Dans le monde du travail, il arrive que des situations particulières nécessitent qu’un employé s’absente temporairement de son poste. C’est pour cette raison que la loi ivoirienne prévoit des congés spéciaux, qui permettent aux travailleurs de prendre du repos ou de faire face à certaines obligations importantes, tout en bénéficiant de certains droits. Il existe […]
Comment se calcule l’indemnité de congés payés en droit ivoirien ?
Tout salarié bénéficie d’un droit au congé payé après une période de travail définie. Au-delà du repos accordé, la législation prévoit le versement d’une indemnité de congés payés afin de compenser la perte de salaire durant cette période d’absence. Le calcul de cette indemnité obéit à des règles précises fixées par le Code du Travail […]
La détermination du départ en congé dans l’entreprise : Une explication simple
La fixation de la date de départ en congé est un processus qui nécessite une collaboration entre l’employeur et le travailleur, tout en respectant des règles précises pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et le respect des droits des employés. I. Fixation de la date de départ en congé La date à laquelle un […]
La durée des congés payés en droit ivoirien
Le droit aux congés payés est une garantie légale accordée à chaque travailleur pour lui permettre de se reposer et de reprendre des forces après une période de travail. Cependant, la durée des congés payés n’est pas uniforme pour tous les travailleurs. Elle dépend de plusieurs critères, notamment la durée du service accompli et la […]
