Être jugé sur ses compétences, pas sur sa couleur, son sexe ou son origine : un droit, pas un privilège
La lutte contre les discriminations constitue aujourd’hui une pierre angulaire du droit du travail, tant au niveau national qu’international. Elle répond à une exigence universelle : assurer l’égalité de traitement entre travailleurs, indépendamment de caractéristiques personnelles étrangères à leur compétence ou à leur rendement. En droit ivoirien, cette exigence a été consacrée dans l’article 4 […]
Travailleur et employeur en Côte d’Ivoire : pourquoi le règlement intérieur est-il important pour vous ?
Le règlement intérieur constitue une pièce maîtresse de l’organisation interne de l’entreprise. En tant qu’acte normatif unilatéral élaboré par l’employeur, il pourrait apparaître comme une simple manifestation du pouvoir de direction. Toutefois, en droit ivoirien, comme en droit comparé, il s’agit d’un instrument hybride, situé à la croisée de l’autorité patronale et de la protection […]
Rupture sans raison valable d’un contrat de travail : ce que tout salarié ivoirien doit savoir
En droit du travail ivoirien, la rupture du contrat de travail est strictement encadrée par des règles qui visent à préserver l’équilibre entre les intérêts du salarié et ceux de l’employeur. Si ce dernier dispose d’un pouvoir de direction lui permettant, sous certaines conditions, de mettre fin à la relation contractuelle, il ne peut le […]
Quand l’employeur invoque le motif personnel pour licencier : quelles garanties pour le salarié ?
Le licenciement est sans doute l’un des aspects les plus sensibles du droit du travail, car il touche à la stabilité professionnelle du salarié et, par ricochet, à son existence sociale et économique. En Côte d’Ivoire, comme dans la plupart des pays inspirés du droit romano-germanique, le licenciement est strictement encadré par la loi afin […]
Se former tout au long de sa carrière en Côte d’Ivoire : un droit pour chaque salarié
La formation professionnelle constitue aujourd’hui un instrument incontournable de la politique sociale et économique des États. Dans un monde en constante mutation, marqué par les avancées technologiques, la globalisation des échanges et la transformation des métiers, la formation continue est devenue un facteur stratégique de compétitivité pour les entreprises et un levier de sécurisation professionnelle […]
Que devient le contrat de travail des salariés lorsque l’entreprise change de mains ?
Le monde du travail est marqué par une dynamique constante de transformations économiques, juridiques et organisationnelles. Les entreprises, loin d’être des entités figées, connaissent des mutations profondes : fusions, ventes de fonds de commerce, successions, apports en société, etc. A cet effet, le droit du travail, une branche du droit social accorde une place prépondérante […]
La suspension du contrat de travail en droit ivoirien : cadre juridique, implications pratiques et perspectives
Le contrat de travail, en tant qu’instrument juridique fondateur de la relation professionnelle, occupe une place prépondérante dans l’organisation sociale et économique moderne. Conçu comme l’acte par lequel une personne s’engage à mettre son activité au service d’autrui, sous un lien de subordination, moyennant rémunération, il constitue la base de l’économie salariée[1]. Sa fonction première […]
L’externalisation de l’emploi en droit ivoirien : entre flexibilité et encadrement juridique
L’externalisation de l’emploi, sous ses différentes formes, occupe une place croissante dans le paysage économique ivoirien. Elle englobe le recours au travail temporaire, le prêt de main-d’œuvre non lucratif, ainsi que le recours aux tâcherons. Ces mécanismes permettent aux entreprises d’adapter leur main-d’œuvre aux fluctuations de l’activité, de répondre à des besoins urgents ou saisonniers […]
Le contrat de travail à durée déterminée en droit ivoirien : entre flexibilité de l’emploi et garanties juridiques
En Côte d’Ivoire, comme dans la majorité des États de tradition juridique romano-germanique, le droit du travail repose sur un équilibre entre la liberté contractuelle des parties et la nécessité de protéger la partie présumée faible au contrat : le salarié. Dans cette dynamique, le contrat à durée déterminée (CDD) se présente comme une modalité […]
Les dispositifs favorisant l’accès à l’emploi en droit du travail ivoirien : entre obligations sociales et stratégies nationales de formation
Dans la perspective de l’effectivité du droit à l’emploi garanti par la Constitution ivoirienne et renforcé par le Code du travail, l’Etat a mis en place un ensemble de dispositifs juridiques destinés à faciliter l’accès à l’emploi pour des catégories spécifiques de personnes et à promouvoir l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables. Ces […]
