Les droits du travailleur en cas de suspension du contrat de travail en droit ivoirien
Lorsqu’un contrat de travail est suspendu, cela signifie que certaines obligations entre l’employeur et le salarié sont temporairement mises en pause. Cependant, cette suspension ne met pas fin à la relation de travail. Le salarié conserve des droits spécifiques en fonction de la cause de la suspension. Nous vous expliquons tout ! I. Suspension du […]
Quelles sont les causes de suspension du contrat de travail selon le droit ivoirien ?
Le contrat de travail, un accord entre l’employeur et le salarié qui encadre leurs obligations respectives. Cependant, il arrive qu’à certaines périodes, le contrat soit suspendu, c’est-à-dire que son exécution soit temporairement interrompue sans que cela ne mette fin à la relation de travail. Cette suspension peut avoir des causes variées, souvent prévues par la […]
Quels sont les droits des salariés en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur selon le droit ivoirien ?
Lorsqu’une entreprise change de direction ou de propriétaire, les salariés se demandent souvent ce qu’il advient de leurs contrats de travail, de leurs droits acquis, et de leur ancienneté. Le Code du Travail ivoirien, en son article 11.8, établit clairement les protections accordées aux salariés dans de telles situations. I. Principe de la stabilité de […]
L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail ?
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui définit les droits et obligations de chaque partie. Une fois conclu, ce contrat ne peut pas être modifié par la seule volonté d’une des parties, qu’il s’agisse de l’employeur ou du salarié. Cependant, dans la pratique, il arrive que des changements […]
Quand peut-on dire qu’un contrat de travail est modifié en Côte d’Ivoire ?
Le contrat de travail est un document qui définit les droits et obligations entre un employeur et un salarié. Cependant, au cours de l’exécution de ce contrat, il peut arriver que des changements interviennent. Ces changements ne sont pas toujours considérés comme une modification du contrat de travail au sens juridique. Il est important de […]
La démission en droit ivoirien
La démission se traduit par la rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. Cette décision doit lui venir de plein gré, sans aucune pression de la part de son employeur, et dans un climat reflétant sa pleine présence d’esprit. Les conditions et procédures liées à cet acte font qu’il […]
Les droits des personnes handicapées en matière d’accès à l’emploi
Est considérée comme personne en situation de handicap, toute personne physique dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée soit congénitalement, soit sous l’effet d’une maladie ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises. Il s’agit d’une personne présentant l’un […]
Stages interminables: que dit le droit ivoirien?
Cet exposé de monsieur Jean Louis Lobé, juriste-conseil, offre des éclaircissements sur une problématique liée au droit du travail, concernant les stages interminables auxquels bon nombre de personnes en Côte d’Ivoire sont confrontées. Il convient d’examiner les situations où les individus se questionnent sur leur statut d’employé. Il est fréquent d’entendre en Côte d’Ivoire, que […]
𝐒igner son premier contrat de travail : 𝐔n guide détaillé
Signer son premier contrat de travail est une étape déterminante dans la vie professionnelle et même si vous êtes sous l’euphorie, il est essentiel de bien comprendre les différentes clauses et conditions pour éviter les mauvaises surprises et s’assurer que vos droits sont protégés. Alors voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans […]
La formation professionnelle continue
I. Le régime de la formation professionnelle A. Droit à la formation continue (art. 13.23) Le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement professionnel que nécessite l’exercice de son emploi, dans un but de promotion sociale et d’adaptation à l’évolution économique et technologique. La formation professionnelle continue et le perfectionnement professionnel concernent tous les travailleurs (D. […]
