Le silence vaut-il acceptation ?
Quand on entend le proverbe « Qui ne dit mot consent », on pourrait penser qu’en droit, rester silencieux face à une offre suffirait à conclure un contrat. La réalité est cependant beaucoup plus subtile et rigoureuse. En principe, en droit, lorsqu’une personne reçoit une offre et ne répond pas, son silence est interprété comme […]
Le contrat est-il automatiquement conclu dès lors que j’accepte une offre ?
Quand on parle de contrat, on pense souvent à une signature posée au bas d’un document. Pourtant, juridiquement, un contrat peut être formé sans formalités écrites dans bien des cas. Ce qui importe, c’est qu’il y ait une offre claire d’un côté, et une acceptation conforme de l’autre. Mais attention : tout accord de principe, […]
Que risque-t-on si l’on révoque son offre ?
Lorsqu’une personne fait une offre, c’est-à-dire propose de conclure un contrat à certaines conditions (prix, objet, délai…), elle s’engage à maintenir cette proposition pendant un certain temps. Autrement dit, elle donne à son destinataire la possibilité d’accepter cette offre et de former un contrat. Mais cette possibilité n’est pas éternelle : elle est limitée dans […]
Dois-je accompagner mon offre d’un délai ?
Faire une offre n’est jamais un acte anodin : c’est une démarche qui engage, parfois lourdement, son auteur. En droit des contrats, formuler une offre consiste à manifester une volonté claire de conclure un contrat à des conditions déterminées, et ce, de manière ferme. Cette déclaration, une fois émise, produit immédiatement des effets juridiques. En […]
Mon offre m’engage-t-elle forcément envers le destinataire ?
Lorsqu’une personne envisage de conclure un contrat avec une autre, il lui faut inévitablement formuler une proposition. Cette étape, en apparence anodine, semble n’être qu’un simple échange où l’un exprime les conditions auxquelles il est prêt à contracter. Pourtant, il ne faut pas sous-estimer les conséquences juridiques de cette démarche. En effet, un contrat peut […]
Puis-je me retourner contre quelqu’un qui m’a fait perdre mon temps en négociations ?
En principe, lorsqu’on négocie un contrat, chacun est libre d’arrêter les discussions à tout moment. Cela semble logique, puisqu’aucun accord définitif n’a encore été conclu. Toutefois, il est possible de sécuriser cette phase de négociation en signant un contrat préalable qui définit des engagements précis. Si l’un des négociateurs ne respecte pas ces engagements, il […]
Peut-on obliger une personne à participer à des négociations ?
En principe, personne ne peut être forcé à négocier, et c’est une bonne chose. Après tout, imposer une telle obligation semblerait contraire aux libertés fondamentales d’une société démocratique. Pourtant, dans certaines circonstances bien définies, une personne peut être tenue de participer à des négociations, à condition que cela soit justifié. L’un des cas les plus […]
La différence entre le bail à usage d’habitation et le bail à usage professionnel.
La distinction entre le bail à usage d’habitation et le bail à usage professionnel en droit ivoirien, notamment dans le cadre du droit OHADA, repose sur plusieurs critères essentiels. Ces baux sont régis par des bases légales spécifiques, et leur différence réside principalement dans l’objet, la durée, les obligations des parties et le cadre juridique […]
Les clauses essentielles d’un contrat de bail à usage professionnel ou commercial
En droit OHADA, le contrat de bail à usage professionnel est encadré par des règles spécifiques, notamment dans l’Acte uniforme relatif au droit commercial général. Les clauses essentielles qui doivent figurer dans un tel contrat incluent les éléments suivants : Exemple : 2. Description des locaux loués Exemple : « Le bien loué est situé […]
Les obligations précontractuelles : informations et devoirs
Les obligations précontractuelles sont un aspect crucial du droit des contrats, jouant un rôle essentiel dans la formation des accords entre parties. Elles concernent les devoirs d’information et les engagements réciproques que les parties doivent respecter avant la conclusion d’un contrat. Nous en parlerons dans cet article en examinant ces obligations, leur nature, leur portée […]
