Que peut-on prévoir dans un contrat ?
Le contrat est par essence un instrument de liberté. Il concrétise la volonté des parties de créer entre elles des obligations, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’article 6 du Code civil ivoirien et français consacre cette limite fondamentale en affirmant que « on ne peut déroger, par des conventions particulières, […]
Quelles sont les obligations de chacun lorsque le contrat est imprécis ?
Dans le monde des contrats, il est fréquent que les parties, emportées par l’urgence, la confiance mutuelle ou l’inexpérience juridique, concluent un accord sans en préciser tous les détails pratiques. Cette situation suscite une question importante : que se passe-t-il lorsque le contrat omet certaines précisions ? Qui supporte alors les obligations ? Quelles règles […]
Peut-on imposer des obligations non prévues par le contrat ?
Le principe fondamental du droit des contrats en droit civil, aussi bien ivoirien que français, énonce que « le contrat est la loi des parties ». Cette formule consacrée signifie que le contrat crée des obligations juridiques entre les parties qui l’ont librement conclu, et que ces obligations s’imposent à elles comme la loi elle-même. […]
Faut-il donner un nom à son contrat ? Analyse juridique et implications pratiques
Dans la vie quotidienne comme dans les affaires, il est fréquent que les parties qui concluent un contrat choisissent de lui attribuer un nom précis. Ainsi, une personne qui achète une voiture signe ce qu’elle appelle un « contrat de vente ». Celle qui loue un appartement signe un « contrat de bail », et […]
Contrat et contradictions internes : Que faire en cas de clauses contradictoires ?
Le développement du commerce et la complexification des relations économiques ont entraîné une explosion du nombre de contrats rédigés de manière standardisée. Cette évolution, dictée par la recherche de rapidité et d’efficacité, a pourtant pour effet pervers d’introduire dans de nombreux contrats des clauses contradictoires ou ambiguës. Ces incohérences contractuelles sont bien souvent le fruit […]
Garanties contractuelles : comment se prémunir contre l’inexécution de son cocontractant ?
La signature d’un contrat représente toujours un moment stratégique et délicat dans la vie des affaires comme dans les relations privées. Elle consacre juridiquement la volonté des parties de s’engager dans un projet commun, souvent ambitieux, mais non exempt de risques. Ces risques peuvent être liés à l’environnement économique, aux imprévus, mais surtout à la […]
La durée du contrat : Un détail essentiel souvent sous-estimé
Dans la vie quotidienne comme dans les affaires, nous sommes appelés à conclure toutes sortes de contrats : vente, location, prestation de services, contrat de travail, etc. Si certains de ces contrats s’exécutent en un instant comme la vente d’un bien immobilier où la propriété est transférée contre paiement immédiat du prix d’autres s’inscrivent dans […]
La condition suspensive dans le contrat : comprendre son rôle, ses implications et ses conséquences à travers un cas concret
Dans la vie courante, nous sommes souvent amenés à signer des contrats pour divers besoins : l’achat d’une maison, la location d’un bien, un emprunt bancaire, ou encore un accord commercial. Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’un contrat peut comporter ce que l’on appelle une « condition suspensive ». Cette notion, qui semble à première […]
Peut-on choisir le lieu de son procès ou nous l’impose-t-on ?
Dans la vie quotidienne, des désaccords peuvent survenir entre deux personnes, une entreprise et un client, un employeur et un salarié, un vendeur et un acheteur… Ces différends, parfois inévitables, peuvent conduire à un procès. Mais dès lors qu’on envisage d’engager une action en justice, une question essentielle se pose : où aura lieu le […]
S’engager à plusieurs dans un contrat : ce qu’il faut absolument surveiller
Dans la vie courante, il est de plus en plus fréquent que plusieurs personnes s’engagent ensemble envers une même partie, que ce soit pour un projet commun, un achat important, ou encore un prêt bancaire. Mais derrière cette situation en apparence simple se cache une réalité juridique beaucoup plus subtile : les personnes qui s’engagent […]
