L’exception d’inexécution en droit des contrats : entre protection du créancier et exigence de bonne foi
Le contrat, en droit civil, repose sur une logique de réciprocité et d’équilibre. Chaque partie s’engage en considération directe et déterminante de l’engagement pris par l’autre. Cette interdépendance des obligations, caractéristique des contrats synallagmatiques, constitue le socle même de la justice contractuelle et de la stabilité des relations juridiques. Comme le souligne une doctrine constante, […]
Mes obligations peuvent-elles s’éteindre par l’écoulement du temps ?
Le droit et le temps entretiennent depuis toujours une relation ambivalente : le premier se veut immuable, garant de la stabilité sociale et de la prévisibilité juridique, tandis que le second, irréversible et indifférent, use progressivement toutes les certitudes. Ce dilemme entre le temps et le droit se manifeste de manière éclatante dans la théorie […]
Le contrat est conclu. Puis-je changer d’avis ?
Le droit des obligations repose sur un équilibre entre liberté et contrainte, entre volonté individuelle et force juridique. Ce balancement trouve sa plus parfaite expression dans le contrat, instrument de la liberté contractuelle par excellence. Le contrat est, selon la célèbre formule du Code civil ivoirien, la loi des parties : « Les conventions légalement […]
Une personne étrangère à la relation contractuelle peut-elle en exiger l’exécution ?
Le contrat repose sur une idée simple mais essentielle : il ne lie que ceux qui l’ont conclu. Ce principe, appelé effet relatif des conventions, signifie que seuls les cocontractants sont à la fois créanciers et débiteurs des obligations convenues. Une personne étrangère au contrat, appelée « tiers », n’a donc en principe aucun droit […]
Comment éviter que l’autre partie organise son insolvabilité ?
Face aux difficultés économiques, certains débiteurs, animés d’une volonté malicieuse ou simplement mus par la tentation d’échapper à leurs obligations, peuvent chercher à organiser leur insolvabilité. Cela signifie qu’ils mettent volontairement leur patrimoine à l’abri des poursuites, par exemple en transférant des biens à des proches, en procédant à des donations opportunes, en multipliant les […]
Existe-t-il des conditions pour forcer l’autre partie à exécuter le contrat ?
Le contrat, en tant qu’accord de volontés destiné à produire des effets de droit, ne se réduit pas à sa formation : il doit encore être exécuté. Comme le souligne la doctrine classique, « le contrat n’a de véritable utilité que dans la mesure où il est suivi d’exécution »[1]. Or l’exécution des obligations ne […]
Peut-on me reprocher d’avoir conclu le contrat avec une mauvaise personne ?
En droit des obligations, il est communément admis qu’un contrat doit être conclu entre personnes habilitées à disposer des droits qu’elles entendent transmettre ou à assumer les obligations qu’elles s’engagent à exécuter. Ce principe, parfois exprimé par la maxime latine « nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » pour dire que […]
Suis-je obligé de signer personnellement le contrat pour lequel je souhaite m’engager ?
En droit des obligations, la signature constitue traditionnellement l’expression la plus claire et la plus solennelle du consentement. Elle scelle l’accord des parties et marque leur volonté ferme de s’engager juridiquement. Le droit positif français[1], tout comme le droit positif ivoirien[2], rappelle que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les […]
L’intervention d’un notaire est-elle toujours obligatoire pour signer un contrat ?
Lorsqu’on évoque la conclusion d’un contrat, nombre de personnes imaginent spontanément la signature d’un document officiel devant un notaire, perçu comme le garant par excellence de la sécurité juridique. Pourtant, en droit civil, l’intervention du notaire n’est pas une condition générale de validité du contrat. En vertu du principe du consensualisme, issu de l’article 1101 […]
Dois-je nécessairement signer un document écrit pour qu’un contrat soit valable ? : Analyse doctrinale et pratique du rôle de l’écrit dans la validité et la preuve du contrat
La vie juridique et économique repose sur une multitude de contrats qui, chaque jour, organisent les rapports entre les individus, les entreprises et l’État. Ces contrats prennent des formes variées : contrats de travail, de vente, de prêt, de bail, d’assurance, etc. Pourtant, une question revient régulièrement, notamment dans la pratique : faut-il nécessairement un […]
