Opinion – La constitution de la République du Congo de 2015 : le paradoxe ou la maladresse rédactionnelle de l’alinéa 4 de l’article 78 « Si dans les vingt-quatre heures suivant la vacance, le Premier Ministre n’a pas saisi la Cour Constitutionnelle, celle-ci se saisit d’office, constate et déclare
En règle générale, le contentieux constitutionnel n’a de sens que par la saisine du juge constitutionnel afin de lui permettre d’assurer son rôle de gardien de « l’orthodoxie constitutionnelle ». De prime abord, il est important de souligner que cet article réside dans la vacance de la fonction présidentielle constatée par le juge constitutionnel après […]
2025, carrefour dangereux pour la Côte d’Ivoire ?
Aujourd’hui, plus que jamais, l’ensemble des Etats Africains doit prôner une gouvernance de qualité pour éviter que ces Etats ne revivent les moments sombres de leur existence. Cela passe par une plus grande transparence dans le processus démocratique auquel aspire chacun des africains pour avoir une stabilité totale qui manque cruellement sur le continent. Et pour […]
Le Conseil constitutionnel du Sénégal-Décision du 15 février 2024 : Un Censeur des actes réglementaires ou des décrets.
« Le juge constitutionnel a droit à la gomme, pas au crayon » disait le Doyen Georges Vedel. Le contexte politique sénégalais a fortement suscité une curiosité intellectuelle dans l’univers juridique en ce que la doctrine constitutionnaliste était mitigée sur l’impossibilité ou la possibilité du Conseil constitutionnel de statuer sur les actes réglementaires. Mais, nous nous intéressons […]
Opinion : La posture du juge constitutionnel face aux lois de révision au Sénégal.
« Le juge constitutionnel est un troisième pouvoir constituant » dixit Michel Troper. Si l’interrogation, de savoir pourquoi le contrôle des lois de révision constitutionnelle serait-il étranger au pouvoir du juge constitutionnel sénégalais, était pertinente, elle a aujourd’hui perdu de son actualité, car le contrôle des lois de révision, irrigue à partir de ce jour l’office du juge constitutionnel sénégalais […]
La révision de la constitution: entre nécessité et précaution
«Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » disait pierre-paul Royer- collard, philosophe français et homme politique. Il ressort de cette assertion que la constitution, loi fondamentale d’un état, norme suprême, est amenée à évoluer , à s’adapter aux situations qui frappent une nation. Cependant, cet élan de réflexion ne doit pas nous amener à banaliser […]
Opposition ou complémentarité des fonctions de l’État ?
L’Etat exerce une double fonction. Une fonction politique et une fonction juridique. Alors que la première fonction s’appréhende au plan de la finalité de l’Etat, la seconde se situe quant à elle au plan des moyens au service de la finalité poursuivie par l’Etat. On relève au plan de la fonction politique, une opposition quant […]
Les États composés
En réalité, cet Etat peut revêtir diverses formes : l’essentiel est qu’il y ait plusieurs unités étatiques réunies entre elles. Quel que soit le nom donné à ces dernières, ces unités sont des Etats. L’Etat composé est donc un Etat composé d’Etats ou encore un Etat divisible en parties internes méritant elles-mêmes le nom d’Etats. Il y […]
Principales modalités du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois
Les éléments de comparaisons contrôle par voie d’action et contrôle par voie d’exception. D’origine Européenne en raison de l’influence de HANS KELSEN dans la mise en place de la Cour Constitutionnelle en Autriche, le contrôle par voie d’action est un système centralisé avec un organe spécialement compétent à savoir le Conseil Constitutionnel, la Cour Constitutionnel ou Tribunal […]
Arrêt Marbury c/Madison de la Cour Suprême des Etats Unis d’Amérique sur la problématique du contrôle de constitutionnalité des lois.
Dans cette affaire rendue en 1803 qui est véritablement à l’origine du contrôle de constitutionnalité des lois, un certain nombre de grandes idées sont dégagées et permettent d’établir la légitimité de l’action du juge à l’égard de la loi. Tout d’abord, le juge démontre la nécessité et même l’obligation de contrôler la régularité de la loi […]
LES CONVENTIONS CONSTITUTIONNELLES DANS LES SYSTÈMES POLITIQUES BRITANNIQUE ET AFRICAINS.
Système politique Britannique et Africains Le Royaume–Uni est un État unitaire et une monarchie parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d’État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement au nom du roi. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend le roi, la Chambre des communes élue et la Chambre des lords non élue. Les membres du gouvernement sont en même […]
