À QUEL MOMENT S’OUVRE LA SUCCESSION DE L’ABSENT ?

Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au-delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées. Cette deuxième hypothèse fera l’objet de notre analyse. La code civil ivoirien dispose en son article 115 qu’une […]

QU’EST-CE QUI DISTINGUE FONDAMENTALEMENT L’ABSENCE DE LA DISPARITION ?

La loi ivoirienne énonce qu’une personne qui a cessé de paraître à son domicile, à son lieu de travail ou dans des endroits qui lui sont communs et que depuis au moins 4 ans on n’en aura point eu de nouvelles, pourra être présumée absente. La même loi établit la situation dans laquelle un individu […]

LES OBLIGATIONS DE MOYENS ET LES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS.

L’obligation juridique s’analyse en une prestation dont est tenue une personne de faire, de ne pas faire ou de donner. Parmi ces obligations de faire, nous avons les obligations de moyens et de résultats. Et ces deux obligations ont quelques points de similitudes mais différents surtout dans leurs effets. Les points communs des obligations de […]

LES EFFETS DU MARIAGE

Les effets de l’institution que constitue le mariage sont nombreux et divers. Le mariage crée notamment un lien d’alliance entre chacun des époux et les parents se son conjoint. Cette alliance interdit par là même un éventuel mariage entre les membres des familles ainsi alliés (article 7 de la loi n° 2019-570 du 26 Juin 2019, […]

LA NATURE JURIDIQUE DES FIANÇAILLES : CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE, DU CONGO BRAZZAVILLE, DU MAROC ET DU MALI

Les fiançailles représentent traditionnellement la promesse des futurs époux de se marier entre eux ultérieurement. Ainsi,la tradition permet-elle aux futurs époux de se fiancer préalablement à leur mariage. Les fiançailles constituent une promesse réciproque de mariage ; en tant que fait juridique, elles emportent des conséquences notables. En effet, elles représentent une promesse synallagmatique, c’est-à-dire un échange réciproque de […]

A QUELLES CONDITIONS UN ENFANT ADULTÉRIN (DÉNOMINATION EN CÔTE D’IVOIRE : ENFANT NÉ D’UNE RELATION HORS MARIAGE) PEUT-IL ÊTRE RECONNU PAR SON PÈRE ?

L’adjectif « adultérin » est appliqué à toute personne mariée qui entretien des relations intimes avec une personne autre que son époux, mais aussi à leurs relations qualifiées « d’adultérines ». Ainsi l‘arrêt de la première Chambre civile du 3 février 1999 (Bull., I, n°43, pourvoi n°96-11946, Dalloz 1999.267), a décidé que la donation faite à la concubine adultérine […]

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS RÔLES D’UN AVOCAT PENDANT LE DIVORCE ?

L’union de deux personnes à la mairie signe le début d’une relation. Le mariage devient officiel quand le couple se présente devant monsieur le maire. En revanche, chaque partie aura besoin de contacter un avocat pour mettre fin à l’aventure à deux. Quelle que soit la durée du mariage, le contrat peut être brisé à […]