Le droit des successions et libéralités
TITRE I : LES SUCCESSIONS La dévolution globale du patrimoine d’une personne à une autre a lieu soit au décès d’une personne physique, soit à la dissolution d’une personne morale. CHAPITRE 1 : L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Deux types de conditions doivent être remplis. Les premières sont objectives, les secondes sont subjectives. SECTION 1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES […]
Les régimes matrimoniaux en droit ivoirien
Le régime matrimonial peut être défini comme l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. On peut concevoir une pluralité de régimes matrimoniaux. On constate qu’ils peuvent être organisés en deux groupes selon qu’ils admettent ou rejettent la mise en commun d’une masse de biens en vue de […]
L’évolution des régimes matrimoniaux en droit ivoirien
En Côte d’Ivoire, les régimes matrimoniaux sont des mécanismes légaux qui définissent la manière dont les biens d’un couple sont gérés pendant et après le mariage. Selon l’article 58 de la loi de 2019 relative au mariage, Le régime matrimonial peut être défini comme l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et […]
L’impact de « l’aliénation parentale » sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les cas de violence domestique
Dans les cas présumés de violence au sein de la famille, et où des enfants sont impliqués, il est important que les tribunaux priorisent l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsque ce n’est pas le cas, les tribunaux font courir aussi bien aux victimes de violence domestique qu’aux enfants le risque de traumatisme. Les tribunaux de la famille doivent […]
L’évolution du droit de la famille et des questions de genre
Le droit de la famille a connu une évolution significative au cours des dernières décennies, en grande partie en réponse aux questions de genre qui ont émergé dans notre société en mutation. Cet article explore cette évolution, en mettant en lumière les changements importants dans le droit de la famille et en analysant comment ils […]
La responsabilité civile des plateformes en ligne pour les contenus publiés par les utilisateurs
Les plateformes en ligne ont transformé notre façon de communiquer, de partager des informations et de consommer du contenu. Que ce soit sur les réseaux sociaux, les forums, les blogs, ou d’autres types de sites web, les utilisateurs ont désormais la possibilité de publier du contenu de manière instantanée et à grande échelle. Cependant, cette […]
Qu’est-ce que le droit au dommage corporel ?
Lorsqu’une personne est victime d’un préjudice, que celui-ci soit physique, matériel ou moral, cela ouvre un droit à une indemnisation, destinée à aider la victime à reprendre le cours normal de sa vie. Délivrées par les compagnies d’assurance, ces indemnisations ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur du préjudice subi par la victime, c’est […]
La distinction biens meubles et biens immeubles est-elle étanche ?
La distinction entre les biens meubles et les biens immeubles est une notion fondamentale en droit civil, également connue sous le nom de la « summa divisio« des biens. Par définition, un bien est toute chose qui a de la valeur et susceptible d’appropriation. En droit ivoirien, le principe de la « summa divisio » des biens est énoncé […]
Obligation naturelle, obligation civile et pacte de préférence
« Muriel, parieuse invétérée, a été hospitalisée le 1er février 2013 alors que se tenait le jour même la plus grande course hippique de l’année. Fortement malheureuse à l’idée de ne pas pouvoir parier sur ses chevaux préférés et voir la probabilité de gagner le pactole s’éloigner, elle demande, la mort dans l’âme à son […]
Le nom
Anissa WESHDENE, chanteuse de renom, et Justin RIADH, humoriste se sont rencontrés sur les réseaux sociaux à l’occasion d’un live Instagram organisé par la jeune chanteuse. Ils ont très rapidement créé des affinités et sont très amoureux. Anissa est aujourd’hui enceinte de Justin. Son accouchement est prévu pour la fin du mois de septembre 2020. […]
