Le contrat : sa formation et son exécution
Le meilleur ami de Corentin, Jean BLONBLON, lui a promis de partager avec lui la moitié de ses gains à un jeux de hasard s’il venait à remporter le gros lot « Je te dois bien ça Corentin. Tu m’as souvent avancé les sommes me permettant de jouer… Ce serait ma manière de te remercier ». Il se trouve que Jean BLONBLON a gagné […]
Annulation de contrat
Rien ne va plus dans le couple de Corentin ! Celui-ci, marié depuis quelques années, est sur le point de divorcer. Sur les conseils de son meilleur ami, il s’est mis en tête de trouver une autre femme grâce à une agence de courtage matrimonial réputée fiable. « Tu verras, tu trouveras le véritable amour grâce à cette agence ! » lui conseille son ami. […]
La tentative de vol
Jean vient de rencontrer Céline, une femme qui lui plait beaucoup et avec qui il a rendez- vous au restaurant. Jean souhaite tellement la séduire qu’il envisage de lui sortir le grand jeu en l’invitant dans un restaurant gastronomique très réputé. Le problème est qu’il n’a toujours pas un sou en poche et que le rendez-vous est le […]
L’application de la loi dans le temps
Cédric a été condamné en appel à 2 ans d’emprisonnement ferme le 25 juin 2019. Son avocat lui explique qu’il ne peut bénéficier d’aucun aménagement de sa peine, car depuis la loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 24 mars 2020, la mesure d’aménagement de peine n’est offerte notamment qu’aux personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme d’une année maximum. Ce dernier a pourtant entendu parler […]
Les infractions non intentionnelles
Plusieurs amis se sont réunis chez Pierre pour une soirée «entre hommes ». La soirée se passe bien, mais les amis décident pour s’amuser de jouer à un jeu qu’ils ont vu sur YouTube: un concours de lancer de couteau sur une cible. L’idée est simple: chacun leur tour, ils doivent prendre un couteau et viser au centre de la cible. Le jeu va […]
Mariage incestueux
Didier LECHAMP a épousé Christine CHARBON il y a quelques années. Christine CHARBON avait une fille, Lily CHARBON, âgée de 9 ans au moment de la célébration de leur mariage. Didier et Christine ont finalement divorcé il y a deux ans. Christine, désespérée, vient d’apprendre que Didier et Lily, qui a aujourd’hui 27 ans, viennent de se marier ! Les enfants de Didier LECHAMP souhaitent intenter une […]
Rupture de fiançailles
Stacy NAIVE n’a jamais eu de chances en amour. Elle tombe systématiquement sur des hommes qui la rendent malheureuse. Elle pensait pourtant avoir trouvé l’amour avec Dilan LECHARO avec qui elle était en couple depuis plus d’un an. Celui-ci l’avait même demandé en mariage il y a six mois. Mais il vient de lui apprendre par SMS qu’il la quittait. Très sérieusement, il lui a envoyé […]
Etablissement de la filiation
Florent DANGER et Mathilde DANGER vivent une parfaite histoire d’amour depuis quelques années. Ils sont mariés depuis quelques temps et viennent d’avoir un enfant. Florent est aux anges : il a toujours rêvé de construire une vie de famille et voilà que le Bon Dieu lui apporte une petite fille magnifique prénommée Emelyne ! Emelyne a été déclarée à l’état civil comme étant née de Madame […]
Théorie de la loi-écran
La fille de M. KANGOUROU, Micheline KANGOUROU, rencontre des problèmes à son travail.Elle vient de prendre connaissance d’un arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective de branche qui lui est applicable. Cette convention collective reprend au mot près des articles législatifs du Code du travail. Micheline estime que cet arrêté est contraire à plusieurs articles de la Constitution ainsi qu’à plusieurs articles […]
Le changement du nom de famille
Pascaline DELAPOUBELLE, une petite fille de 5 ans, a commencé son enfance d’une triste manière. Son père, Cédric DELAPOUBELLE, a été condamné par une cour d’assises à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineures de quinze ans, dont sa fille âgée de 3 ans à l’époque des faits.Ne supportant pas que sa fille ait à porter le nom d’un […]
