Où se renseigner sur le droit du travail ?
La plupart des problèmes au travail peuvent être réglés sans qu’il soit nécessaire de faire appel aux juristes, aux avocats et aux tribunaux, mais si le pire se produit, vous devrez savoir où se renseigner sur le droit du travail. En effet, il est important de prendre des conseils avant de faire quoi que ce […]
Les techniques de régularisation forcée ; une efficacité contrastée : Étude comparative à la lumière du droit des sociétés marocain et français
L’action en régularisation forcée est appliquée selon la nature de la formalité omise. Dans le cas du droit des sociétés marocain, l’injonction judiciaire, instaure en considération de l’article 15 alinéa 3 de la loi 17-95 sur la SA telle qu’elle a été modifiée et complétée « la seule sanction possible l’omission des formalités statutaires liées à la constitution […]
La distinction biens meubles et biens immeubles est-elle étanche ?
La distinction entre les biens meubles et les biens immeubles est une notion fondamentale en droit civil, également connue sous le nom de la « summa divisio« des biens. Par définition, un bien est toute chose qui a de la valeur et susceptible d’appropriation. En droit ivoirien, le principe de la « summa divisio » des biens est énoncé […]
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le Code du travail fournit un cadre global pour encadrer les relations tant individuelles que collectives entre employeurs et salariés. Alors qu’est-ce que le droit du travail ? Qu’est-ce que le droit du travail : les conventions collectives Qu’est-ce que le droit du travail ? La question se pose souvent. Les employeurs sont tenus de […]
Obligation naturelle, obligation civile et pacte de préférence
« Muriel, parieuse invétérée, a été hospitalisée le 1er février 2013 alors que se tenait le jour même la plus grande course hippique de l’année. Fortement malheureuse à l’idée de ne pas pouvoir parier sur ses chevaux préférés et voir la probabilité de gagner le pactole s’éloigner, elle demande, la mort dans l’âme à son […]
L’exécution forcée en nature des obligations statutaires des actionnaires : Réflexion à partir du droit marocain des sociétés
L’exécution ne veut ni plus ni moins dire qu’exécuter un contrat. Au Maroc, la législation, à l’article 230 du DOC, précise avec netteté « la force d’astreinte des obligations résultant de tout document contractuel valablement formé ». Ce dernier s’imposant aussi aux parties impérativement du moment qu’elles sont énoncées par la loi elle-même (1). Sans ces conditions, il demeure plus réaliste et […]
La responsabilité pour faute
Le propriétaire d’un magasin de bricolage a omis de balayer devant la porte de son magasin or, il avait gelé pendant la nuit. Un passant qui passait par là est tombé à la renverse en glissant sur une plaque de verglas en face de la boutique. Le passant souhaite poursuivre le propriétaire du magasin en […]
Le nom
Anissa WESHDENE, chanteuse de renom, et Justin RIADH, humoriste se sont rencontrés sur les réseaux sociaux à l’occasion d’un live Instagram organisé par la jeune chanteuse. Ils ont très rapidement créé des affinités et sont très amoureux. Anissa est aujourd’hui enceinte de Justin. Son accouchement est prévu pour la fin du mois de septembre 2020. […]
Délit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
Stéphanie A., 34 ans, a donné naissance, le 21 octobre 2018, à une enfant prénommée Gabrielle. Cette dernière, née avec une écharpe du cordon ombilical, a dû être réanimée à plusieurs reprises, et souffre depuis lors, en raison de lésions cérébrales, d’un grave handicap physique et de déficience mentale. Il a été établi par deux […]
Application des règles de la tentative de vol (droits positifs ivoirien et français)
Le 17 janvier 2020, aux alentours de 16h, Timéo N., 21 ans, circulait en scooter dans une rue du centre-ville de Nantes. Apercevant une personne âgée d’une soixantaine d’années marchant sur le trottoir devant lui et portant un sac à main en bandoulière, il ralentissait son allure, jusqu’à arriver à hauteur de celle-ci. Il tendait […]
