Quand peut-on dire qu’un contrat de travail est modifié en Côte d’Ivoire ?
Le contrat de travail est un document qui définit les droits et obligations entre un employeur et un salarié. Cependant, au cours de l’exécution de ce contrat, il peut arriver que des changements interviennent. Ces changements ne sont pas toujours considérés comme une modification du contrat de travail au sens juridique. Il est important de […]
Une autre nationalité ? Vous avez perdu la nationalité ivoirienne
Il est temps d’aborder avec franchise l’un des enjeux les plus sensibles de notre pays : la perte de la nationalité ivoirienne. Ce débat, bien que crucial, reste méconnu et entouré d’une certaine opacité juridique qui pénalise des milliers de nos compatriotes, souvent sans qu’ils en aient pleinement conscience. I. Connaître la loi, un droit […]
Quelle Forme Juridique pour Son Entreprise en Côte d’Ivoire?
Le choix de la forme juridique est l’une des décisions les plus importantes que tout entrepreneur doit prendre lors de la création d’une entreprise en Côte d’Ivoire. La forme juridique de votre entreprise aura un impact sur de nombreux aspects de votre activité, y compris la responsabilité légale, la fiscalité, la gouvernance et la capacité […]
Résumé de la présentation de mémoire sur le thème : La lutte contre l’érosion de la base d’imposition par le transfert des bénéfices en droit positif ivoirien.
Le vendredi 29 novembre 2024, à 19h GMT, nous avons eu l’honneur de clôturer une présentation mémorable organisée par le Cabinet LDJ SARL. Cet événement, tenu en ligne via Google Meet, a été animé par M. Emmanuel Krasso, juriste en institution de microfinance, et modéré avec brio par Mlle Ruth Abry, stagiaire au sein de […]
L’intelligence artificielle en droit de la propriété intellectuelle
Le vendredi 15 novembre 2024, à 19h GMT, s’est tenue une présentation de mémoire animée par M. Loïc Bindoumou, Juriste en cabinet d’avocats et modérée par M. Sibiri Koné, Juriste au Cabinet LDJ SARL. Cet événement, organisé en ligne via Google Meet, portait sur le thème captivant de l‘intelligence artificielle en droit de la propriété […]
Le Droit des successions et libéralités
Ce vendredi 04 octobre 2024 à 19h00, le Cabinet LDJ SARL a organisé une causerie-débat en ligne sur le Droit des successions et libéralités, un thème clé pour comprendre la transmission du patrimoine tant familial que professionnel. Cet événement a eu lieu sur Google Meet et a réuni des participants autour de Monsieur Constant Yao, […]
Guide complet pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) en Côte d’Ivoire
L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est un document officiel délivré par les autorités ivoiriennes, garantissant la propriété d’un terrain. Obtenir cet acte est essentiel pour les personnes souhaitant sécuriser leur terrain de manière définitive. Ci-dessous, vous trouverez un guide détaillé des étapes pour obtenir l’ACD, accompagné des coûts approximatifs et des documents nécessaires. Étape 1 […]
Les obligations précontractuelles : informations et devoirs
Les obligations précontractuelles sont un aspect crucial du droit des contrats, jouant un rôle essentiel dans la formation des accords entre parties. Elles concernent les devoirs d’information et les engagements réciproques que les parties doivent respecter avant la conclusion d’un contrat. Nous en parlerons dans cet article en examinant ces obligations, leur nature, leur portée […]
La cause du contrat : théorie et application
La cause du contrat constitue un élément fondamental de la théorie des obligations en droit civil. Elle joue un rôle essentiel dans la validité des conventions et impacte la capacité des parties à engager leurs responsabilités. Explorons la notion de cause dans les contrats, sa théorie, ses applications pratiques et les implications juridiques. I. La […]
La démission en droit ivoirien
La démission se traduit par la rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. Cette décision doit lui venir de plein gré, sans aucune pression de la part de son employeur, et dans un climat reflétant sa pleine présence d’esprit. Les conditions et procédures liées à cet acte font qu’il […]
