Tout savoir sur la création d’une ONG en Côte d’Ivoire
L’Organisation Non Gouvernementale était anciennement régie par la loi Ivoirienne n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Dorénavant, elle est régie par l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile. L’ONG est une organisation à but non lucratif. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices. Nous vous […]
Qu’est-ce que le SMIG et le SMM ?
Dans le droit du travail ivoirien, le SMIG et le SMM sont deux notions importantes qui concernent la rémunération des salariés. Bien qu’ils soient liés à la paie et aux droits des travailleurs, ils répondent à des objectifs différents et jouent des rôles spécifiques dans la gestion des relations de travail. I. Le SMIG : […]
La procédure judiciaire
La procédure judiciaire est l’ensemble des règles et des actes qui régissent le déroulement d’un procès devant les tribunaux. Elle vise à garantir le respect des droits des parties, le bon fonctionnement de la justice, et la recherche de la vérité. Elle comprend deux grandes catégories : la procédure civile, qui concerne les litiges entre […]
100 sujets de mémoire en droit immobilier
Le droit immobilier peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables à la propriété, la gestion, la transmission, et l’exploitation des biens immobiliers. Bien que l’OHADA ne codifie pas spécifiquement un « droit immobilier » unifié, ses Actes Uniformes, notamment ceux relatifs au droit des sûretés, au droit commercial général, et au droit des procédures collectives, […]
100 sujets de mémoire en droit des assurances selon le droit OHADA
Le droit des assurances dans l’espace OHADA peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les assureurs, les assurés, les intermédiaires d’assurance, et les tiers, dans le cadre de la couverture des risques spécifiques par le biais de contrats d’assurance. Ces règles sont principalement codifiées dans le Code CIMA (Conférence […]
Bourses d’études entièrement financées en Turquie
La bourse d’études de Turquie a conçu des programmes de bourses différents et spécifiques pour chaque niveau d’études. Elle offre de nombreuses opportunités de bourses qualifiées allant des bourses de licence, de master et de doctorat à long terme aux bourses de recherche et de mérite, aux bourses d’art et aux programmes de bourses conjoints […]
La recherche juridique
La recherche juridique est une activité essentielle pour tout professionnel du droit, qu’il soit avocat, juriste, magistrat, notaire, ou étudiant. Elle consiste à identifier, à collecter, à analyser, et à exploiter les sources du droit pertinentes pour résoudre une problématique juridique. La recherche juridique requiert des compétences méthodologiques, techniques, et critiques. Elle implique de maîtriser […]
L’employeur peut-il compenser ce qu’il doit au salarié avec ce que le salarié lui doit ?
Selon le droit ivoirien, il peut arriver qu’un employeur devienne créancier de son salarié. Cela signifie que le salarié pourrait lui devoir de l’argent dans certaines situations, comme : Cependant, l’employeur ne peut pas, à sa seule discrétion, retenir directement les sommes dues par le salarié sur son salaire. La loi ivoirienne encadre strictement ce […]
La rédaction juridique
La rédaction juridique est l’art de produire des documents juridiques, qui exposent, argumentent, ou formalisent le droit. Elle requiert des compétences linguistiques, juridiques, et logiques, ainsi qu’une connaissance des règles de forme et de style propres à chaque type de document. C’est une activité essentielle pour les professionnels du droit, tels que les avocats, les […]
Quel est le rôle du bulletin de salaire ?
Le bulletin de salaire, ou bulletin de paie, est un document essentiel dans la relation de travail entre un salarié et son employeur. Ce document a un rôle primordial, tant du point de vue juridique qu’administratif, et il est soumis à des règles strictes en vertu du droit ivoirien. Nous allons détailler ici son rôle, […]
