Le Prix d’Excellence décerné au Tribunal de Première Instance de Man, dans la catégorie « Meilleure juridiction en matière de justice et de droits de l’homme », constitue une reconnaissance nationale qui va au-delà de la performance. Il consacre une juridiction qui, bien qu’opérant avec des ressources humaines restreintes, incarne les idéaux d’une justice moderne : accessible, rapide, humaine et tournée vers le développement.
Dans un environnement judiciaire souvent confronté à des défis structurels, le TPI de Man offre un exemple concret d’un leadership judiciaire local efficace, capable d’allier rigueur procédurale, innovation organisationnelle et impact positif sur la vie des citoyens.
I. Une juridiction aux performances remarquables, malgré un effectif restreint
Le Tribunal de Première Instance de Man est compétent sur un vaste ressort territorial, couvrant les circonscriptions de Danané, Guiglo et Touba, pour une population estimée à plus de 1,28 million d’habitants. Pourtant, il fonctionne avec un effectif très réduit de 9 magistrats, dont 6 au siège, et un personnel d’appui limité. Ce sous-effectif n’a cependant pas freiné l’atteinte de résultats impressionnants, fruit d’une organisation rigoureuse, d’une gestion dynamique et d’un engagement collectif des acteurs judiciaires.
En six mois seulement, la juridiction a rendu 716 décisions disponibles et signées, couvrant plusieurs matières. Le respect des délais de traitement constitue l’un des marqueurs les plus significatifs de son efficacité :
- 5 mois en matière civile contre un délai de référence national de 8 mois ;
- 3 mois en matière commerciale, sociale et des enfants, contre 4 mois préconisés.
Ces délais courts, obtenus sans compromis sur la qualité des décisions, renforcent la sécurité juridique et judiciaire, et participent à la construction d’une justice crédible et réactive.
Le parquet du TPI de Man se distingue également par sa rigueur et sa régularité. Il a enregistré et traité 324 procès-verbaux, instruit 103 dossiers et délivré 1 028 pièces administratives, atteignant un taux de traitement de 100 %. Ces chiffres traduisent une chaîne pénale fonctionnelle, capable d’absorber la charge judiciaire tout en respectant les garanties procédurales.
II. Une justice humanisée, fondée sur la proximité et le respect des droits
L’un des aspects les plus marquants de l’action du TPI de Man est son orientation claire vers l’humanisation de la justice. Cette démarche se traduit notamment par une politique judiciaire volontariste en matière de détention préventive. Le taux enregistré pour les majeurs se situe à 10,69 %, contre une moyenne nationale de 34,73 %. Ce chiffre atteste d’un usage raisonné des mesures privatives de liberté, en conformité avec les standards internationaux des droits de l’homme.
La juridiction veille à la célérité des audiences correctionnelles, à la tenue régulière des sessions d’assises, et à l’examen prompt des dossiers d’instruction. Elle privilégie également des mesures alternatives à l’emprisonnement chaque fois que la loi le permet, contribuant ainsi à désengorger les établissements pénitentiaires et à promouvoir une justice plus équitable.
En matière d’accès aux services judiciaires, le TPI de Man a mis en place une organisation administrative efficiente qui permet la délivrance du casier judiciaire et du certificat de nationalité en moins de 48 heures. Ces avancées, bien que techniques en apparence, ont un impact direct sur la vie des citoyens, notamment en matière d’emploi, d’éducation ou de mobilité, où ces documents sont fréquemment exigés.
III. Une juridiction au service du développement local
Au-delà de ses performances internes, le Tribunal de Man s’inscrit dans une dynamique plus large de justice contributive, au sens où il participe activement au développement local et à la stabilité sociale. En effet, la juridiction a constaté, depuis janvier 2025, une réduction sensible des infractions foncières, souvent source de conflits communautaires, de litiges intergénérationnels ou d’entraves aux projets de développement.
Cette évolution résulte de la mise en œuvre d’une politique pénale ciblée, combinée à une collaboration renforcée avec les autorités coutumières, les collectivités territoriales et les forces de sécurité. En sécurisant juridiquement les transactions foncières, le tribunal favorise un climat propice à l’investissement rural, à la modernisation de l’agriculture et à la paix sociale.
Le TPI de Man agit ainsi non seulement comme organe de régulation judiciaire, mais aussi comme acteur du développement économique et social local, dans le respect du principe de la justice comme bien public.
IV. Des critères d’évaluation rigoureux
Le Prix d’Excellence obtenu repose sur l’appréciation des performances de la juridiction selon neuf critères précis.
- Nombre de décisions rendues et signées ;
- Nombre de dossiers en souffrance ;
- Nombre de procès-verbaux reçus et réglés ;
- Nombre de dossiers d’informations reçus et réglés ;
- Nombre de dossiers civils reçus et réglés ;
- Ponctualité et assiduité dans la tenue des audiences ;
- Capacité d’initiative et d’innovation du chef de juridiction ;
- Environnement de travail (entretien du cadre du travail, qualité des relations humaines, sécurité des personnes et des biens) ;
- Niveau de satisfaction des usagers.
