Depuis le 26 juin 2025, la Côte d’Ivoire franchit une nouvelle étape majeure dans la modernisation de son système judiciaire. Le gouvernement ivoirien a officiellement annoncé la fin des formats papier pour la délivrance du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans dix juridictions du pays. Cette réforme ambitieuse marque l’aboutissement d’un processus progressif de digitalisation, amorcé par une phase pilote réussie en début d’année.
I. Une réforme amorcée par une phase pilote réussie
La transformation numérique des actes judiciaires a débuté le 30 janvier 2025 avec la mise en service de la plateforme e-justice.ci à Dabou et Yopougon, qui ont servi de juridictions pilotes. Cette première expérience a permis aux usagers d’obtenir leur certificat de nationalité de façon entièrement numérique, sans avoir à se déplacer, avec des délais d’obtention réduits à moins de 72 heures pour un coût de 3 000 FCFA. Ce projet pilote a rencontré un franc succès, enregistrant en quelques semaines des centaines de demandes traitées, ce qui a conforté le gouvernement dans son ambition d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire.
II. Une extension aux grandes juridictions ivoiriennes
Depuis le 26 juin 2025, la délivrance numérique s’étend désormais à dix juridictions supplémentaires, à savoir Abidjan-Plateau, Abobo, Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Tiassalé, San-Pedro, Bouaké et Korhogo. Dans ces tribunaux, le certificat de nationalité et le casier judiciaire sont délivrés uniquement sous format numérique, via la plateforme e-justice.ci ou l’application Côte d’Ivoire Identité. Concrètement, aucun document papier ne sera plus accepté ou délivré par ces juridictions.
III. Le Cachet électronique visible : Gage de sécurité et de fiabilité
L’un des éléments centraux de cette réforme est l’intégration du Cachet Électronique Visible (CEV), fourni par l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI). Ce cachet garantit l’authenticité, la traçabilité et la sécurité des documents délivrés. Il permet également une vérification instantanée des actes grâce à l’application mobile « VERIF by ONECI », même sans connexion internet. Ainsi, les documents numériques émis sont inviolables et bénéficient d’une valeur juridique incontestable, ce qui réduit considérablement les risques de fraude documentaire.
IV. Un impact significatif sur la qualité du service public
Cette digitalisation massive répond à plusieurs objectifs stratégiques du gouvernement. Elle vise d’abord à améliorer l’efficacité administrative et à réduire considérablement les délais de traitement, qui pouvaient s’étendre sur plusieurs semaines avec la procédure papier. Elle contribue également à désengorger les tribunaux, à fluidifier la relation entre les citoyens et l’administration judiciaire, et à lutter efficacement contre la corruption et la falsification de documents officiels.Pour les citoyens, c’est une avancée notable. Ils peuvent désormais faire leurs demandes depuis leur domicile ou leur lieu de travail, suivre l’évolution de leur dossier en temps réel et obtenir leurs documents sous format électronique, sans subir les longues files d’attente qui caractérisaient les guichets judiciaires. Pour l’administration, cette innovation favorise une gestion plus rationnelle des ressources humaines et matérielles, tout en garantissant la traçabilité et la sécurité des actes.
V. Des mesures disciplinaires prévues pour assurer la rigueur de la réforme
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a rappelé que tout acte émis en dehors du dispositif numérique sera considéré comme invalide. Les greffiers et agents judiciaires sont tenus de se conformer strictement à cette nouvelle procédure sous peine de sanctions disciplinaires. Selon le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, cette mesure vise à assurer la transparence, la rigueur et l’égalité d’accès au service public de la justice. Il a également précisé que toutes les demandes seront traitées selon un ordre chronologique pour éviter toute forme de favoritisme ou de pratique illicite.
VI. Une vision à long terme pour la justice ivoirienne
La plateforme e-justice.ci ne se limite pas aux certificats de nationalité et aux casiers judiciaires. Le gouvernement prévoit à moyen terme d’y intégrer plus de 66 actes judiciaires, notamment l’acte d’individualité, le jugement supplétif et d’autres documents administratifs et judiciaires essentiels. L’objectif final est de construire un système judiciaire entièrement digitalisé, moderne, transparent et accessible, conformément aux standards internationaux.
Conclusion : Une réforme structurante et historique
La fin du format papier pour le certificat de nationalité et le casier judiciaire constitue une étape majeure dans l’histoire de la justice ivoirienne. Elle traduit la volonté politique affirmée de faire entrer l’administration judiciaire dans l’ère numérique, avec un système plus sécurisé, plus rapide et plus respectueux des droits des citoyens. Toutefois, le succès de cette réforme dépendra de son appropriation par les acteurs judiciaires et la population, ainsi que de l’accompagnement continu en matière de formation et de communication. Si ces conditions sont réunies, la Côte d’Ivoire pourrait devenir un modèle de digitalisation judiciaire en Afrique de l’Ouest et sur le continent.
