Décisions gouvernementales : Projets de loi, ordonnances et décrets adoptés en mai 2025

Au cours du mois de mai 2025, le gouvernement ivoirien, réuni en Conseil des ministres sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, a adopté une série de mesures d’envergure visant à consolider les fondements de la gouvernance démocratique, à renforcer la cohésion nationale et à impulser une dynamique de développement économique, social et durable. Ces décisions, traduites par l’adoption de projets de loi, d’ordonnances et de décrets, s’inscrivent dans une vision stratégique de transformation structurelle du pays.

Les secteurs concernés sont variés, allant de la promotion des droits humains à la modernisation des institutions électorales, en passant par la coopération militaire, l’agriculture, l’énergie, le transport, le logement et l’inclusion numérique. Cette diversité reflète une approche multisectorielle et anticipative, en adéquation avec les priorités du Plan National de Développement (PND) 2021-2025.

I. Projets de loi et ordonnances adoptés

1. Ratification du Protocole relatif aux droits des personnes handicapées : Le gouvernement a validé un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées. Cette ratification permettra d’intensifier la protection juridique des personnes vivant avec un handicap, en assurant leur inclusion effective dans tous les domaines de la vie nationale.
2. Révision du Code électoral : Une ordonnance a été prise pour modifier l’article 51 du Code électoral, notamment en ce qui concerne les modalités de parrainage des candidats à l’élection présidentielle. L’objectif visé est de renforcer la transparence, l’équité et la représentativité dans le processus électoral, tout en consolidant la confiance des électeurs dans le système démocratique.
3. Répression des infractions aux actes uniformes de l’OHADA : Une réforme juridique d’importance a été introduite à travers l’adoption d’un texte incorporant de nouvelles infractions issues des actes uniformes révisés de l’OHADA. Cette mesure vise à renforcer la sécurité juridique des affaires, améliorer la gouvernance des entreprises et rassurer les investisseurs nationaux et étrangers.

II. Décrets d’application et décisions gouvernementales

1. Organisation de la formation continue des fonctionnaires : Le gouvernement a adopté un décret visant à réorganiser et à valoriser la formation continue dans la fonction publique. Il institue une meilleure prise en compte des compétences acquises par l’expérience et prolonge la durée des congés de formation, dans une logique de professionnalisation et d’élévation du niveau de performance administrative.
2. Renforcement du rôle des autorités traditionnelles : Le décret adopté clarifie les attributions et le fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels. Il entend faire de cette institution un véritable pilier dans la préservation des valeurs culturelles, la médiation communautaire et le renforcement du vivre-ensemble.
3. Ratification des accords de coopération militaire avec la Türkiye : Deux décrets ont été pris pour ratifier des accords bilatéraux signés avec la Türkiye, portant sur la formation militaire et la coopération dans le secteur de l’industrie de défense. Ces accords permettront à l’armée ivoirienne de bénéficier de l’expertise turque, tout en renforçant ses capacités opérationnelles.
4. Financement du projet de développement de la filière manioc : Le gouvernement a autorisé la ratification d’accords avec la Banque Islamique de Développement pour le financement du développement de la filière manioc. Ce projet vise à accroître la productivité, renforcer la sécurité alimentaire et stimuler la transformation agro-industrielle locale.
5. Approbation de la Convention KATIOLA SOLAR POWER : Un décret a autorisé la construction d’une centrale solaire d’une capacité de 50 MWC à Katiola. Ce projet s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, visant à diversifier les sources d’énergie et à promouvoir une production d’électricité propre et durable.
6. Ratification d’un accord de prêt pour la construction de logements sociaux : Un financement de 40 milliards de Francs CFA a été mobilisé pour la construction de 4 300 logements sociaux et économiques à destination des ménages à faibles revenus. Ce projet contribuera à résorber le déficit en logements décents et à améliorer les conditions de vie des populations urbaines.
7. Appui à Air Côte d’Ivoire pour l’acquisition de deux Airbus A330-900 Néo : Le Conseil des ministres a validé un prêt de 76,6 millions USD destiné à soutenir l’acquisition de deux nouveaux appareils long-courriers. Cette opération vise à renforcer la flotte nationale et à positionner Air Côte d’Ivoire sur les destinations intercontinentales stratégiques, notamment New York et Paris.
8. Création du centre d’appel gouvernemental “Allo 101” : Le gouvernement a déclaré d’utilité publique la construction d’un centre d’interaction numérique avec les citoyens. Ce projet vise à moderniser la communication institutionnelle, faciliter l’accès à l’information publique et renforcer la redevabilité de l’administration.
9. Ouverture du secteur du transport collectif à de nouveaux opérateurs : La convention de concession de la SOTRA a été modifiée pour permettre l’entrée de nouveaux opérateurs dans le réseau de transport urbain collectif. Cette décision appuie le projet du métro d’Abidjan et du Bus Rapid Transit (BRT), tout en répondant à la demande croissante de mobilité urbaine.

Conclusion

Les décisions prises par le gouvernement ivoirien au cours du mois de mai 2025 témoignent d’une volonté affirmée de répondre aux défis actuels tout en posant les jalons d’un développement structuré et inclusif. L’accent mis sur la modernisation des institutions, la promotion des droits humains, la sécurité juridique, la transition énergétique, le développement rural, la mobilité urbaine et l’inclusion numérique traduit une approche intégrée de la gouvernance.

Ces mesures s’inscrivent dans une logique de transformation durable, tournée vers le bien-être des populations, l’attractivité économique du pays, la compétitivité des services publics et la consolidation de la paix sociale. À travers ces actes réglementaires et législatifs, la Côte d’Ivoire renforce son positionnement comme un acteur majeur de la modernisation en Afrique de l’Ouest, engagé dans une dynamique de progrès, de stabilité et de rayonnement international.