La gestion foncière en Côte d’Ivoire a toujours été un enjeu majeur, tant pour les citoyens que pour l’État, en raison des nombreux conflits liés à la propriété des terres. L’évolution du cadre juridique et administratif vise à apporter plus de clarté et de sécurité aux transactions immobilières, notamment à travers la mise en place d’un nouveau document officiel : l’attestation de droit d’usage coutumier.
Jusqu’à récemment, l’attestation villageoise constituait la première étape vers la reconnaissance d’un droit de propriété foncière, servant de base à l’obtention d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD). Cependant, l’absence d’un cadre uniforme et la diversité des pratiques d’attribution foncière ont engendré des litiges fréquents. Pour pallier ces insuffisances, le gouvernement ivoirien a instauré l’attestation de droit d’usage coutumier, un document modernisé et sécurisé qui est entré officiellement en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
I. Qu’est-ce que l’attestation villageoise ?
L’attestation villageoise est un document délivré par un comité villageois afin de céder une parcelle de terre à un individu ou une entité morale. Elle constitue un titre provisoire qui permet à l’acquéreur d’entamer les démarches administratives nécessaires à l’obtention de l’ACD, qui confère un droit de propriété définitif et opposable aux tiers.
Toutefois, ce mode de reconnaissance du droit foncier présente de nombreuses limites :
- Manque d’uniformisation : Chaque village ayant ses propres procédures et critères d’attribution, les documents émis varient considérablement en termes de forme et de contenu.
- Incertitudes juridiques : L’absence d’un enregistrement officiel auprès de l’administration foncière fragilise la valeur légale de ces attestations.
- Multiplication des litiges : Le manque de traçabilité des transactions a favorisé des cas de double attribution de parcelles, entraînant des conflits récurrents entre acquéreurs.
Face à ces défis, la réforme foncière a conduit à la mise en place d’un document officiel, traçable et sécurisé, garantissant une meilleure organisation du secteur foncier.
II. L’attestation de droit d’usage coutumier : Une réponse aux insuffisances de l’attestation villageoise
L’attestation de droit d’usage coutumier vise à rationaliser et sécuriser la gestion du foncier rural et périurbain en Côte d’Ivoire. Elle remplace progressivement l’attestation villageoise et apporte plusieurs améliorations significatives :
- Uniformisation nationale : Contrairement à l’attestation villageoise, ce document est unique et standardisé sur tout le territoire. Il est délivré par l’administration publique, garantissant ainsi sa conformité avec la législation en vigueur.
- Numérisation et sécurité : Chaque attestation est associée à un identifiant unique par parcelle, permettant d’effectuer des vérifications en ligne sur son authenticité et d’éviter les fraudes.
- Réduction des conflits fonciers : L’administration étant désormais responsable de la délivrance et de l’enregistrement des attestations, le risque de double attribution est considérablement réduit.
- Facilité d’accès au titre de propriété : Cette réforme vise à simplifier et accélérer la procédure d’obtention d’un titre foncier définitif (ACD), facilitant ainsi les investissements dans le domaine immobilier et agricole.
III. Avantages de l’attestation de droit d’usage coutumier
L’instauration de ce nouveau document apporte de nombreux bénéfices, tant pour les propriétaires fonciers que pour les autorités administratives et les investisseurs :
- Sécurisation des transactions : L’attestation étant délivrée sur des parcelles issues de lotissements autorisés, elle limite considérablement les contestations et les litiges.
- Réduction de la spéculation foncière : La traçabilité des transactions empêche la vente frauduleuse de terrains par des personnes non autorisées.
- Facilité d’accès aux crédits bancaires : Avec un document officiel reconnu par l’État, les propriétaires pourront plus facilement hypothéquer leur terrain et accéder à des financements.
- Encadrement légal renforcé : L’attestation s’inscrit dans une volonté de modernisation du droit foncier ivoirien, en vue d’un alignement progressif sur les normes internationales.
En sécurisant les transactions et en instaurant un cadre plus rigoureux, l’attestation de droit d’usage coutumier participe également au développement économique en Côte d’Ivoire.
IV. Procédure de délivrance de l’attestation de droit d’usage coutumier
L’obtention de l’attestation de droit d’usage coutumier suit un processus rigoureusement encadré :
- Identification de la parcelle : La terre concernée doit avoir fait l’objet d’un lotissement autorisé par l’administration.
- Dépôt de la demande : L’acquéreur soumet une demande auprès du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
- Examen et validation : Après vérification de la conformité des documents fournis, l’administration délivre une attestation sécurisée comportant un numéro d’identification unique.
- Enregistrement et traçabilité : Toutes les attestations sont enregistrées dans une base de données nationale, accessible en ligne pour permettre les vérifications.
- Remise du document : Une fois validée, l’attestation est remise au bénéficiaire, garantissant son droit d’usage sur la parcelle concernée.
Grâce à la digitalisation de cette procédure, il sera désormais possible de consulter et vérifier l’authenticité d’une attestation en ligne, limitant ainsi les risques de falsification.
V. Conclusion : Une avancée majeure pour la sécurisation foncière
L’attestation de droit d’usage coutumier représente un tournant décisif dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire. En substituant progressivement l’attestation villageoise, ce nouveau document répond aux nombreux défis liés à l’insécurité foncière en garantissant plus de transparence, de traçabilité et de sécurité juridique.
Cependant, plusieurs questions demeurent quant à l’application effective de cette réforme :
- L’accessibilité du dispositif pour les populations rurales et les petits propriétaires.
- La transition entre les anciennes attestations et le nouveau système.
- L’efficacité des contrôles pour empêcher la persistance de pratiques frauduleuses.
Avec cette modernisation, le gouvernement espère instaurer une véritable confiance entre les citoyens et l’administration foncière, tout en favorisant un climat propice aux investissements immobiliers et agricoles. Il reste à observer comment cette réforme sera accueillie et appliquée dans les prochains mois, et quel sera son impact concret sur le marché foncier ivoirien.
L’avenir nous dira si cette réforme parviendra à résoudre définitivement les conflits fonciers et à offrir une meilleure protection juridique aux propriétaires terriens en Côte d’Ivoire.
