Engagement des sociétés commerciales et des ASBL en RDC : Entre rigueur normative et liberté organisationnelle
RESUME Cet article analyse la dualité juridique régissant l’engagement des personnes morales envers les tiers en République Démocratique du Congo (RDC). L’auteur met en opposition la rigueur du droit commercial communautaire et la souplesse du droit interne des associations. D’une part, les sociétés commerciales relèvent du droit OHADA (Acte uniforme relatif au droit des sociétés […]
