Une personne étrangère à la relation contractuelle peut-elle en exiger l’exécution ?
Le contrat repose sur une idée simple mais essentielle : il ne lie que ceux qui l’ont conclu. Ce principe, appelé effet relatif des conventions, signifie que seuls les cocontractants sont à la fois créanciers et débiteurs des obligations convenues. Une personne étrangère au contrat, appelée « tiers », n’a donc en principe aucun droit […]
