Existe-t-il un lien entre le Certificat Foncier et l’Attestation Villageoise ?
La question du foncier occupe une place centrale en Côte d’Ivoire, car elle touche directement à la sécurité juridique des propriétaires et à la stabilité sociale des communautés rurales et urbaines. Depuis quelques années, l’État ivoirien a entrepris de profondes réformes visant à sécuriser et moderniser la gestion des terres, en mettant fin à la […]
L’intervention d’un notaire est-elle toujours obligatoire pour signer un contrat ?
Lorsqu’on évoque la conclusion d’un contrat, nombre de personnes imaginent spontanément la signature d’un document officiel devant un notaire, perçu comme le garant par excellence de la sécurité juridique. Pourtant, en droit civil, l’intervention du notaire n’est pas une condition générale de validité du contrat. En vertu du principe du consensualisme, issu de l’article 1101 […]
