Dois-je nécessairement signer un document écrit pour qu’un contrat soit valable ? : Analyse doctrinale et pratique du rôle de l’écrit dans la validité et la preuve du contrat
La vie juridique et économique repose sur une multitude de contrats qui, chaque jour, organisent les rapports entre les individus, les entreprises et l’État. Ces contrats prennent des formes variées : contrats de travail, de vente, de prêt, de bail, d’assurance, etc. Pourtant, une question revient régulièrement, notamment dans la pratique : faut-il nécessairement un […]
