Que peut-on prévoir dans un contrat ?
Le contrat est par essence un instrument de liberté. Il concrétise la volonté des parties de créer entre elles des obligations, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. L’article 6 du Code civil ivoirien et français consacre cette limite fondamentale en affirmant que « on ne peut déroger, par des conventions particulières, […]
