Le droit des successions et libéralités
TITRE I : LES SUCCESSIONS La dévolution globale du patrimoine d’une personne à une autre a lieu soit au décès d’une personne physique, soit à la dissolution d’une personne morale. CHAPITRE 1 : L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION Deux types de conditions doivent être remplis. Les premières sont objectives, les secondes sont subjectives. SECTION 1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES […]
L’indemnité de licenciement : Un filet de sécurité pour le salarié après la rupture de son contrat de travail
La perte d’un emploi peut constituer un choc tant sur le plan psychologique que financier. C’est dans cette optique que le législateur ivoirien a prévu un mécanisme de protection du salarié licencié, à travers ce qu’on appelle l’indemnité de licenciement. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions […]
