La procédure judiciaire
La procédure judiciaire est l’ensemble des règles et des actes qui régissent le déroulement d’un procès devant les tribunaux. Elle vise à garantir le respect des droits des parties, le bon fonctionnement de la justice, et la recherche de la vérité. Elle comprend deux grandes catégories : la procédure civile, qui concerne les litiges entre […]
