100 sujets de mémoire en droit immobilier
Le droit immobilier peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables à la propriété, la gestion, la transmission, et l’exploitation des biens immobiliers. Bien que l’OHADA ne codifie pas spécifiquement un « droit immobilier » unifié, ses Actes Uniformes, notamment ceux relatifs au droit des sûretés, au droit commercial général, et au droit des procédures collectives, […]
100 sujets de mémoire en droit des assurances selon le droit OHADA
Le droit des assurances dans l’espace OHADA peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les assureurs, les assurés, les intermédiaires d’assurance, et les tiers, dans le cadre de la couverture des risques spécifiques par le biais de contrats d’assurance. Ces règles sont principalement codifiées dans le Code CIMA (Conférence […]
