𝐂𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 : 𝐋𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐬𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬
Dans notre vie quotidienne, nous faisons constamment des accords et des promesses. Que ce soit acheter une voiture, louer un appartement, ou même partager une pizza entre amis, ces interactions sont régies par ce que l’on appelle des contrats. Le droit des contrats, une branche essentielle du droit, régit ces accords et détermine les règles […]
𝐋𝐚 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬: 𝐮𝐧 𝐛𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐬𝐞
En droit des contrats, une clause souvent méconnue du grand public mais d’une importance capitale est la clause de force majeure. Cette clause permet à une partie contractante de ne pas exécuter ses obligations sans être tenue responsable lorsque des événements imprévisibles et insurmontables surviennent. Explorons en profondeur la clause de force majeure, en soulignant […]
Réforme du système comptable des Entités à But Non Lucratif (EBNL) dans l’Espace OHADA
La comptabilité des EBNL, traditionnellement régie par des principes généraux peu adaptés à leurs spécificités, se trouve à l’aube d’une transformation significative. Cette réforme, attendue et nécessaire, soulève plusieurs interrogations quant à son application concrète et ses implications pour les EBNL.L’analyse se concentrera sur les modifications réglementaires proposées et leur impact sur la gestion comptable […]
La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l’espace OHADA
Dans l’espace OHADA, l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution constitue un pilier fondamental du cadre juridique régissant les transactions commerciales. Cette législation revêt une importance capitale pour les acteurs économiques, offrant un mécanisme efficace pour le recouvrement des créances et l’exécution des décisions judiciaires. Toutefois, malgré son potentiel, […]
Fiches des métiers en droit
Le domaine du droit offre une multitude de débouchés professionnels, aussi divers que passionnants. En effet, le droit est omniprésent dans de nombreux aspects de notre société, ce qui se reflète dans la variété des carrières accessibles aux juristes. Que ce soit dans le domaine du droit public oucelui du droit privé, les opportunités sont […]
Les boulettes à éviter en droit
Lors de notre entrée dans le monde universitaire, nous sommes tous des profanes. Et si certains lapsus, coquilles… peuvent être pardonnés ce sera plus difficile pour d’autres. A l’écrit comme à l’oral Parfois il est difficile d’optimiser sa prise de note et de se familiariser au plus vite avec un vocabulaire technique et jusque là […]
Les droits des personnes handicapées en matière d’accès à l’emploi
Est considérée comme personne en situation de handicap, toute personne physique dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée soit congénitalement, soit sous l’effet d’une maladie ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises. Il s’agit d’une personne présentant l’un […]
Opinion – La constitution de la République du Congo de 2015 : le paradoxe ou la maladresse rédactionnelle de l’alinéa 4 de l’article 78 « Si dans les vingt-quatre heures suivant la vacance, le Premier Ministre n’a pas saisi la Cour Constitutionnelle, celle-ci se saisit d’office, constate et déclare
En règle générale, le contentieux constitutionnel n’a de sens que par la saisine du juge constitutionnel afin de lui permettre d’assurer son rôle de gardien de « l’orthodoxie constitutionnelle ». De prime abord, il est important de souligner que cet article réside dans la vacance de la fonction présidentielle constatée par le juge constitutionnel après […]
Fiche de méthode du commentaire d’arrêt
Il faut toujours garder à l’esprit que l’objectif d’un commentaire d’arrêt est d’apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique. Lors de la préparation de votre devoir, il faut : Il n’existe pas de plan type, mais si vous rencontrez ces situations, adoptez ces plans : A défaut, il existe […]
2025, carrefour dangereux pour la Côte d’Ivoire ?
Aujourd’hui, plus que jamais, l’ensemble des Etats Africains doit prôner une gouvernance de qualité pour éviter que ces Etats ne revivent les moments sombres de leur existence. Cela passe par une plus grande transparence dans le processus démocratique auquel aspire chacun des africains pour avoir une stabilité totale qui manque cruellement sur le continent. Et pour […]
