La société fictive : Un cadre idéal pour masquer des activités illégales, notamment le blanchiment d’argent
Le recours aux structures sociétaires se prête à des fins multiples et différenciées, parfois étranges, voire pernicieuses pour les participants, les tiers et l’intérêt général[1]. Aussi le schéma habituel de la société organisant juridiquement une entreprise industrielle ou commerciale s’en trouve affecté de manière à ce que la société se trouve désorientée de ses objectifs […]
La protection des parties au contrat
La protection des parties au contrat est un pilier fondamental du droit des contrats, visant à assurer l’équité et la transparence dans les relations contractuelles. Cette protection est particulièrement cruciale dans les relations asymétriques où une partie peut avoir un avantage significatif sur l’autre. Par ce billet, apprenons-en plus sur la protection des consommateurs, les […]
Le contrat : Les nouvelles tendances et évolutions
Les contrats, en tant qu’instruments fondamentaux des relations économiques et sociales, n’échappent pas aux évolutions technologiques et sociétales. Les nouvelles tendances et évolutions dans le domaine contractuel englobent des innovations telles que les contrats intelligents (smart contracts) et la blockchain, l’impact de la digitalisation, les aspects contractuels du développement durable, et les contrats dans l’économie […]
Le droit international des contrats
Le droit international des contrats est une branche essentielle du droit qui régit les relations contractuelles entre parties situées dans différents pays. Il englobe divers aspects, notamment la détermination du droit applicable, les conventions internationales comme la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ainsi que les mécanismes de résolution des différends tels […]
Les contrats spéciaux
Les contrats spéciaux sont des accords spécifiques régis par des règles particulières en raison de leur nature ou de leur objet. Ces contrats jouent un rôle fondamental dans la structuration des relations économiques et sociales. Décortiquons ensemble les principaux types de contrats spéciaux en droit ivoirien et français : le contrat de vente, le contrat […]
L’inexécution du contrat et ses conséquences
‘inexécution d’un contrat survient lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, entraînant ainsi diverses conséquences juridiques. Je vous aide à comprendre les différentes étapes et implications de l’inexécution, en passant par la mise en demeure, la résolution et la résiliation des contrats, les dommages et intérêts, ainsi que les garanties contractuelles. I. […]
L’exécution du contrat
L’exécution du contrat est une étape cruciale dans la vie contractuelle, où les parties s’acquittent de leurs obligations respectives. Elle soulève plusieurs questions juridiques essentielles concernant les obligations de moyens et de résultat, l’exécution forcée, l’exception d’inexécution, ainsi que les délais et retards dans l’exécution. Explorons ces aspects pour offrir une compréhension approfondie de la […]
Les clauses contractuelles
Les clauses contractuelles jouent un rôle crucial dans la structuration et la régulation des relations entre les parties contractantes. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les modalités d’exécution et de résiliation du contrat. Parmi ces clauses, certaines ont une importance particulière en raison de leur impact sur la responsabilité et […]
Les vices du consentement dans les contrats
Le consentement est un élément fondamental dans la formation des contrats en droit. Pour qu’un contrat soit valable, il est impératif que le consentement des parties soit libre et éclairé. Cependant, plusieurs facteurs peuvent vicier ce consentement, rendant le contrat potentiellement invalide. Les principaux vices du consentement sont l’erreur, le dol, la violence et l’abus […]
La cybersécurité : L’irresponsabilité des utilisateurs des réseaux sociaux
La cybercriminalité englobe toutes les infractions commises au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou système d’information. Phénomène mondial, devenu une préoccupation majeure en Côte d’ivoire où de plus en plus d’individus deviennent outre les victimes, malheureusement et bien des fois auteurs de ces crimes cybernétiques. Alors que internet offre d’énormes opportunités de communications, d’éducation […]
