Résumé de la causerie débat sur le thème: la responsabilité civile des plateformes en ligne pour les contenus publiés par leurs utilisateurs
Ce vendredi 19 janvier 2024, à 19h GMT, via Google meet s’est tenu notre causerie débat axée sur le thème: la responsabilité civile des plateformes en ligne pour les contenus publiés par leurs utilisateurs. Alors que les plateformes en ligne offrent un espace pour la libre expression, la question cruciale est de savoir dans quelle mesure […]
Résumé de la causerie débat sur le thème : la responsabilité pénale des personnes morales
Ce vendredi 22 décembre 2023, à 19h GMT via Google meet s’est tenue une causerie débat portant sur le thème : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES. L’idée d’une responsabilité pénale des personnes morales, personnes considérées de manière fictive fait l’objet de controverses doctrinales dans bien des États et notamment dans l’espace OHADA. Dans cet article, nous […]
Résumé de la causerie-débat sur le thème: l’impact juridique de la Covid 19 sur les contrats commerciaux
Ce vendredi 08 décembre 2023 à 19h GMT s’est tenu une causerie débat sur le thème: l’impact juridique de la Covid 19 sur les contrats commerciaux. La pandémie covid 19 a eu un énorme impact sur l’économie mondiale et a mis en péril l’exécution des contrats commerciaux notamment à la suite du confinement, de la fermeture des […]
La personnalité morale des États
La personnalité morale des États est une notion juridique qui confère aux États une capacité juridique distincte des individus qui le composent. Cela signifie que les États peuvent être titulaires de droits et d’obligations de manière indépendante. La personnalité morale des États est fondée sur le principe de la souveraineté étatique. Chaque État est considéré comme […]
Résumé de la causerie débat du 24 novembre 2023 portant sur le thème: Les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté
Ce vendredi 24 novembre 2023 à 19h GMT, via Google meet s’est tenue, notre causerie débat portant sur le thème: les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté. Dans un monde où les pratiques euthanasiques font l’objet de débat aussi bien dans le domaine juridique que social, il nous ait paru plus que nécessaire de nous […]
Le statut de prisonnier de guerre
Prisonniers de guerre et autres personnes privées de liberté La Troisième Convention de Genève accorde une protection étendue aux prisonniers de guerre. Elle définit leurs droits et énonce des règles détaillées qui régissent la manière dont ils doivent être traités jusqu’au moment de leur libération. Le droit international humanitaire (DIH) protège en outre d’autres catégories […]
Résumé de la causerie débat du 12 novembre 2023 portant sur le thème: L’ARBITRAGE INTERNATIONAL ET LA RESOLUTION DES CONFLITS COMMERCIAUX
Ce dimanche 12 novembre 2023 à 19h GMT via Google meet s’est tenue une causerie débat avec pour thème: l’arbitrage international et la résolution des conflits commerciaux. Dans cet article, nous synthétiserons toutes les idées essentielles de cette causerie débat et reviendrons sur les cinq points phares autour desquels tournèrent les discussions. Dans un monde de […]
La procédure d’injonction de payer
Les entreprises, dans leurs rapports avec leurs partenaires peuvent rencontrer des difficultés quant au recouvrement des créances. De ce fait, l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution prévoit des moyens pour y parevenir: les procédures simplifiées de recouvrement et en cas de résistance les voies d’exécution.par procédure simplifiée de recouvrement il […]
Le dol en matière de cession de fonds de commerce
Compte tenu l’importance qu’il revêt pour le commerçant, le fonds de commerce fait l’obiet d’une réglementation particulière en droit OHADA. Ce sont plus précisément les articles 147 et suivants de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général qui fixent les règles applicables en matière de cession du fonds de commerce. Ces règles poursuivent un triple objectif : […]
Résumé de la causerie-débat du 03 novembre 2023 portant sur le thème: la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises
Ce vendredi 03 novembre 2023 à 19h GMT, un événement captivant s’est déroulé en ligne via Google Meet, réunissant un public varié composé de professionnels du droit, d’entrepreneurs, d’universitaires et de citoyens intéressés par le sujet de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises. Cette causerie-débat a permis d’explorer en profondeur les enjeux juridiques entourant la […]
