Les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté
Les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté suscitent depuis longtemps des débats passionnés à travers le monde. Ces questions touchent à la fois les domaines de la médecine, de la morale, de la législation et de la philosophie. Dans cet article, nous explorerons en détail ces lois, en examinant les arguments en faveur et […]
L’impact des réseaux sociaux sur la protection de la vie privée
Tout d’abord, il faut rappeler que les réseaux sociaux sont des services en ligne qui permettent aux utilisateurs de créer et de partager des contenus personnels, tels que des photos, des vidéos, des opinions, des informations, etc. Ces contenus peuvent être accessibles à un public plus ou moins large, selon les paramètres de confidentialité choisis […]
La contrefaçon de produits et ses remèdes
La contrefaçon de produits est un problème juridique complexe qui survient lorsqu’une entreprise est accusée de reproduire, copier ou imiter les produits d’une autre entreprise sans autorisation. Cette situation soulève des questions essentielles concernant la propriété intellectuelle, les droits de l’entreprise plaignante et les moyens de remédier à cette situation. La notion de contrefaçon de […]
50 thèmes de mémoire en droit OHADA
Le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est l’harmonisation des lois commerciales en Afrique. Voici 50 thèmes de mémoire en droit OHADA en phase avec l’actualité africaine : 1. L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises dans l’espace OHADA. 2. L’arbitrage international dans le cadre de l’OHADA. 3. […]
Procédure d’expulsion d’un locataire pour loyers impayés en droit ivoirien (1ère partie)
La procédure d’expulsion dans le cas où le locataire refuse de quitter la maison avec des loyers impayés en droit ivoirien est régie par les articles 445, 446 et 447 du Code de la Construction et de l’Habitat. En Côte d’Ivoire, la procédure d’expulsion d’un locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles est encadrée par […]
