50 thèmes de mémoire en droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit qui régit les relations entre les employeurs et les travailleurs. Son objectif est de mettre en place un cadre juridique garantissant la protection des droits et des intérêts des travailleurs, ainsi que l’organisation des relations professionnelles. Le droit du travail aborde des aspects tels que les […]
50 thèmes de mémoire en droit du numérique
Le droit du numérique, également appelé droit informatique, concerne l’ensemble des règles juridiques régissant l’utilisation, la protection et la gestion des données numériques, des technologies de l’information et de la communication (TIC), ainsi que des activités liées à l’informatique et à l’internet. Il englobe des domaines tels que la protection des données personnelles, la cybersécurité, […]
La réglementation des contrats intelligents (smart contracts) en droit des contrats
Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent automatiquement lorsque certaines conditions sont remplies. Ils sont basés sur la technologie de la blockchain, qui est un système décentralisé et sécurisé de stockage et de transfert d’informations. Ces contrats peuvent être utilisés pour faciliter et accélérer l’exécution de certaines obligations contractuelles, sans avoir besoin de […]
Tout savoir sur le testament
Le testament est un acte juridique par lequel une personne exprime ses dernières volontés concernant la disposition de ses biens après sa mort. Les types de testament En droit ivoirien, il existe trois formes de testament : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique. Quelles sont les conditions pour recevoir par testament […]
La responsabilité pénale des personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales est le fait d’obliger toute société, groupement ou structure de droit privé dotée de la personnalité morale, de répondre aux infractions commises par ses dirigeants et qui engage leur responsabilité. Ce principe a été introduit en France par le Code pénal de 1994, qui dispose que « les personnes morales, […]
La plainte en droit ivoirien
Pour rappel, la plainte est le moyen par lequel une personne victime d’une infraction saisit la justice. Cette action permet de déclencher des poursuites contre l’auteur de l’infraction qui risque une sanction pénale. Quel est son objet ? Elle donc pour objectif de sanctionner un comportement ou une action interdits par la loi, passibles une […]
50 thèmes de mémoire en fiscalité
La fiscalité désigne l’ensemble des règles et des procédures liées à la perception des impôts et des taxes par un État ou une collectivité. Elle englobe les principes, les normes et les pratiques régissant la fiscalité, qui joue un rôle essentiel dans le financement des dépenses publiques. Un ensemble de 50 thèmes de mémoire pour […]
L’impact juridique de la pandémie de COVID-19 sur les contrats commerciaux
La pandémie de COVID-19 a bouleversé l’économie mondiale et affecté les relations contractuelles entre les entreprises. Face à des difficultés d’exécution de leurs obligations, certaines parties ont invoqué la force majeure, l’imprévision ou les mesures gouvernementales pour se libérer de leurs engagements ou les renégocier. Dans cet essai, nous allons examiner les conditions et les […]
50 thèmes de mémoire en droit civil
Le droit civil est une branche du droit qui régit les relations entre les individus et qui traite des questions relatives aux personnes, aux biens, aux contrats, aux responsabilités civiles, aux successions, et aux droits de la famille. Il s’applique aux litiges entre particuliers plutôt qu’aux infractions pénales, et ses principes sont souvent codifiés dans […]
50 thèmes de mémoire en communication
La communication est le processus par lequel des informations sont échangées entre des individus ou des groupes par le biais de divers moyens tels que la parole, l’écriture, les signaux visuels ou d’autres formes de médias. L’objectif de la communication est de partager des idées, des émotions, des connaissances ou des intentions, facilitant ainsi la […]
