La méthodologie du commentaire d’article
Le commentaire d’article, exercice que vous rencontrerez dès vos premiers pas en études de droit, consiste en l’analyse d’une disposition légale, il se distingue du commentaire d’arrêt, qui est une analyse d’une décision et de sa portée. On peut le rapprocher du commentaire de texte littéraire, excepté que le texte à étudier est l’article lui-même. […]
50 thèmes de mémoire en droit international privé
Le droit international privé est la réglementation des relations juridiques transnationales entre individus, entreprises et États. Il est défini comme l’ensemble des principes, des usages ou des conventions qui régissent les relations juridiques entre des personnes soumises à des législations d’États différents. Il s’applique lorsqu’il y a un conflit de lois nationales causé par un élément […]
50 thèmes de mémoire en propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne la protection légale des œuvres de l’esprit, englobant divers domaines tels que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, ainsi que les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Pour vous, une proposition de 50 thèmes de mémoire en la matière en phase avec l’actualité : […]
Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL)
L’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est un texte juridique adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) lors de sa 53ème session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022. Ce texte, qui est le 11ème […]
50 thèmes de mémoire en droit bancaire
Le droit bancaire est une branche du droit qui régit les activités et les relations juridiques liées aux opérations bancaires. Il englobe un ensemble de règles et de normes légales spécifiques aux institutions financières, aux transactions bancaires, aux services bancaires, et aux droits et obligations des parties impliquées. C’est un droit professionnel, c’est-à-dire le droit des […]
50 thèmes de mémoire en droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui se concentre sur l’étude et l’interprétation des règles fondamentales qui organisent et définissent la structure, les pouvoirs et les relations au sein d’un État. Ces règles fondamentales sont généralement consignées dans un document appelé constitution, qui peut être écrit ou coutumier. Il examine les institutions […]
L’évolution du droit de la famille et des questions de genre
Le droit de la famille a connu une évolution significative au cours des dernières décennies, en grande partie en réponse aux questions de genre qui ont émergé dans notre société en mutation. Cet article explore cette évolution, en mettant en lumière les changements importants dans le droit de la famille et en analysant comment ils […]
Les implications juridiques, politiques, économiques et sociales du retrait des pays de l’AES de la CEDEAO
Le 28 janvier 2024, trois pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à savoir le Mali, le Burkina Faso et le Niger, ont annoncé leur retrait “avec effet immédiat” de l’organisation régionale. Ces trois pays, qui sont dirigés par des régimes militaires depuis des coups d’État successifs, avaient créé […]
50 thèmes de mémoire en droit des sociétés
Le droit des sociétés constitue une branche essentielle du droit des affaires, régie par un ensemble de règles et de réglementations qui encadrent la création, la constitution, le fonctionnement et la dissolution des entités commerciales et des entreprises. Ces entités peuvent revêtir diverses formes, telles que les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite, etc. […]
La responsabilité civile des plateformes en ligne pour les contenus publiés par les utilisateurs
Les plateformes en ligne ont transformé notre façon de communiquer, de partager des informations et de consommer du contenu. Que ce soit sur les réseaux sociaux, les forums, les blogs, ou d’autres types de sites web, les utilisateurs ont désormais la possibilité de publier du contenu de manière instantanée et à grande échelle. Cependant, cette […]
