L’exécution forcée en nature des obligations statutaires des actionnaires : Réflexion à partir du droit marocain des sociétés
L’exécution ne veut ni plus ni moins dire qu’exécuter un contrat. Au Maroc, la législation, à l’article 230 du DOC, précise avec netteté « la force d’astreinte des obligations résultant de tout document contractuel valablement formé ». Ce dernier s’imposant aussi aux parties impérativement du moment qu’elles sont énoncées par la loi elle-même (1). Sans ces conditions, il demeure plus réaliste et […]
La responsabilité pour faute
Le propriétaire d’un magasin de bricolage a omis de balayer devant la porte de son magasin or, il avait gelé pendant la nuit. Un passant qui passait par là est tombé à la renverse en glissant sur une plaque de verglas en face de la boutique. Le passant souhaite poursuivre le propriétaire du magasin en […]
Le nom
Anissa WESHDENE, chanteuse de renom, et Justin RIADH, humoriste se sont rencontrés sur les réseaux sociaux à l’occasion d’un live Instagram organisé par la jeune chanteuse. Ils ont très rapidement créé des affinités et sont très amoureux. Anissa est aujourd’hui enceinte de Justin. Son accouchement est prévu pour la fin du mois de septembre 2020. […]
Délit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
Stéphanie A., 34 ans, a donné naissance, le 21 octobre 2018, à une enfant prénommée Gabrielle. Cette dernière, née avec une écharpe du cordon ombilical, a dû être réanimée à plusieurs reprises, et souffre depuis lors, en raison de lésions cérébrales, d’un grave handicap physique et de déficience mentale. Il a été établi par deux […]
Application des règles de la tentative de vol (droits positifs ivoirien et français)
Le 17 janvier 2020, aux alentours de 16h, Timéo N., 21 ans, circulait en scooter dans une rue du centre-ville de Nantes. Apercevant une personne âgée d’une soixantaine d’années marchant sur le trottoir devant lui et portant un sac à main en bandoulière, il ralentissait son allure, jusqu’à arriver à hauteur de celle-ci. Il tendait […]
Explication d’un cas pratique en droit des propriétés
Armande, une retraitée de 80 ans, souhaite faire le don d’un coussin bleu à Jasper, un de ses chats, coussin qu’elle a obtenu lors d’une brocante. Elle souhaite faire ce don afin d’être certaine que seul ce chat pourrait profiter du confort de ce coussin particulier surtout si elle venait à décéder. Résolution Méthode : En […]
Explication méthodologique et pratique du cas pratique
« Andréa qui est de nationalité ivoirienne est âgée de 15 ans et elle habite à Abidjan. Avec le consentement de Liliane et José, ses parents, qui l’ont d’ailleurs encouragée avec ferveur à se marier rapidement, Andréa a épousé son ami Carlos, 30 ans, Abidjanais depuis toujours et lui aussi de nationalité ivoirienne. Les deux […]
Quelles sont les missions d’un juriste en droit des affaires ?
Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises, la question de recourir aux services d’un conseil juridique pour entreprises est loin de faire partie de leur plan stratégique, dans la mesure où certains chefs d’entreprise estiment souvent que leur coût pourrait avoir une incidence considérable sur le budget annuel. Il en va de même pour certaines […]
Quels sont les débouchés d’un Master en droit des affaires ?
Dans le passé, de nombreux parents ont encouragé leurs enfants à étudier le droit, dans la mesure où les possibles débouchés sont synonymes de stabilité économique et de reconnaissance sociale. Les possibilités de carrière dans le cadre du droit des affaires sont multiples, ce qui est très motivant pour les futurs titulaires d’un master en […]
Pourquoi avoir recours à un juriste en droit des affaires ?
La création d’une entreprise est un processus délicat. Si vous avez la chance de démarrer une entreprise et que vous cherchez à la faire prospérer, il est fortement recommandé de faire appel à un juriste en droit des affaires pour vous aider dans vos projets d’affaires. L’aide que les juristes spécialisés en droit des affaires […]
